Droits de l'homme

Droits de l'homme

Le mandat de la Section des droits de l'homme

Les droits de l’homme sont une composante essentielle du mandat de la MINUSTAH. Elle met en œuvre le mandat de la MINUSTAH dans le domaine des droits de l’homme:

  • Soutenir le Gouvernement, les institutions et organisations haïtiennes de défense des droits de l’homme dans leurs efforts de promotion et de défense des droits de l’homme,
  • Surveiller la situation des droits de l’homme et en rendre compte;

Comme dans les autres missions de maintien de la paix, la section des droits de l’homme représente également le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la principale entité chargée des droits de l’homme à l’ONU. La section couvre l’ensemble du territoire haïtien à partir de huit bureaux régionaux et de quatre unités basées à Port-au-Prince.

Stratégie et activités

Les activités de la section comprennent l’observation et l’analyse de la situation des droits de l’homme et la production de rapports internes et publics. Elle fait le plaidoyer et le suivi de cas et situations auprès des autorités, fournit un appui technique et aide au renforcement de capacités des institutions étatiques et des organisations de défense des droits de l’homme. Enfin, la section organise des campagnes de sensibilisation. Les activités de la section des droits de l’homme s’organisent selon trois piliers :

1. Les droits de l’homme et l’administration de la justice

Détention : Des membres de la section des droits de l’homme visitent régulièrement les différents lieux de détention afin d’analyser si les personnes sont légalement détenues et dans de bonnes conditions. Les cas et situations identifiées sont référés aux autorités compétentes et rapportés dans les rapports internes et publics de la section. La section des droits de l’homme participe avec d’autres sections de la MINUSTAH (Justice, Corrections) aux comités de suivi de la détention qui traitent principalement du problème de la détention préventive prolongée. Police : La section des droits de l’homme enquête sur les allégations de violations des droits de l’homme commises par la police (usage excessif de la force, mauvais traitements, arrestations arbitraires…) et fait part des résultats de ses enquêtes aux autorités compétentes et notamment à l’Inspection générale de la Police nationale d'Haïti. Justice : La section observe le fonctionnement des institutions judiciaires et la tenue d’audiences correctionnelles et criminelles afin de vérifier si les droits au procès équitable sont respectés.  

Violences sexuelles et basées sur le genre : Une attention spécifique est portée à la réponse des autorités policières et judiciaires aux cas de violences sexuelles et basées sur le genre, avec une attention particulière pour les poursuites des auteurs présumés de viol. Lynchages : De la même manière, les cas ou tentatives de lynchage font l’objet de nombreuses activités de sensibilisation et de campagnes médiatiques.

 

2. Les droits de l’homme dans le domaine des politiques publiques et du renforcement des capacités

Office de la protection du citoyen et organisations non gouvernementales haïtiennes de défense des droits de l’homme : La section des droits de l’homme travaille en étroite collaboration avec l’Office de la protection du citoyen (OPC) et les organisations non gouvernementales (ONG) haïtiennes de défense des droits de l’homme. La section mène des activités de formation pour renforcer les capacités de l’OPC et des ONG haïtiennes. Mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme : La section des droits de l’homme appuie l’Etat haïtien pour qu’il améliore sa participation aux mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme par la ratification de traités internationaux en matière de droits de l’homme et la soumission des rapports dus aux différents mécanismes. En particulier, la section suit avec attention la mise en œuvre des recommandations validées par l’Etat haïtien dans le cadre de l’examen périodique universel. Droits économiques, sociaux et culturels : La section travaille avec la société civile haïtienne afin que celle-ci soit en mesure de faire part aux autorités locales et nationales de son analyse des besoins concernant notamment le droit à l’éducation, à la santé, à l’eau et à l’assainissement, à l’alimentation, à un environnement sain, et à un niveau de vie suffisant. L’objectif recherché est que ces besoins soient pris en compte lors de l’élaboration des politiques publiques et des budgets de l’Etat et des collectivités.

3. Les droits de l’homme dans le domaine de la protection humanitaire et du développement

Protection des personnes et groupes vulnérables : Depuis le tremblement de terre de janvier 2010, la section des droits de l’homme, en tant que représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, est en charge de la gestion du cluster protection. Ce groupe de travail est composé de représentants de l’Etat, d’ONG haïtiennes et internationales, d’agences des Nations Unies et d’organisations internationales. Il s’intéresse aux problèmes de protection rencontrés par les personnes vivant dans les camps mais aussi les personnes vivant dans une situation de pauvreté extrême, les femmes, les enfants, et les personnes handicapées.

Préparation à l’urgence : La section des droits de l’homme travaille à orienter et coordonner la préparation et la réponse humanitaire aux désastres en s’assurant que les droits, la dignité et la sécurité des personnes sont respectés et que les personnes les plus vulnérables (enfants, femmes, personnes âgées, personnes handicapées, personnes vivant dans une situation de pauvreté extrême) ne soient pas discriminées.

Rapports semestriels

Rapport semestriel sur les droits de l’homme en Haïti Janvier – Juin 2014 Bi-Annual Report on Human Rights in Haiti January – June 2014 Rapò sou sitiyasyon dwa moun nan peyi Dayiti Janvye – Jen 2014  

Rapports thématiques

Liens utiles

Les droits de l'homme au sein du Département des opérations de maintien de la paix Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en Haïti L’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti La commission interaméricaine des droits de l'homme