Centre. Intensification des efforts pour améliorer l’accès à la justice

21 mar 2013

Centre. Intensification des efforts pour améliorer l’accès à la justice

Construction, réhabilitation, équipement des tribunaux, formation, sensibilisation des acteurs judiciaires : un ensemble d’actions sont prises dans la région du Centre pour faciliter l’accès à la justice aux populations haïtiennes.

Centre. Intensification des efforts pour améliorer l’accès à la justice

Photo : Marie Yolette B Daniel – UN/MINUSTAH

« Je travaille dans le système depuis 20 ans, tantôt comme juge de paix, commissaire de gouvernement et doyen du tribunal de première instance de Hinche », raconte Vernet Simon. « Ma plus grande satisfaction est que de 2008 à date, le taux de détention préventive a diminué de 80% et le nombre d’audiences a augmenté au même prorata », assure-t-il.

Selon lui, le taux de condamnés dans les prisons atteint jusqu’à 70% aujourd’hui, contre 35 à 40% par le passé.

Un détenu de 35 ans, S.S, qui a purgé deux peines de prison entre 2004 et 2012, souligne aussi que l’action de la justice semble avoir gagné en rapidité et en efficacité.

« Après trois ans d’attente en détention préventive, j’ai été enfin jugé en 2007 et, comme par ironie, le juge m’a condamné à 6 mois d’emprisonnement. J’ai donc été relâché tout de suite pour avoir purgé plus de peine que mon cas n’en requérait », dit-il.

En revanche, pour sa deuxième condamnation, en janvier 2011, il confie avoir été « étonné quand on [l’] a amené devant un juge après seulement 15 jours de détention préventive ». Il a finalement été condamné à douze mois d’emprisonnement.

« Avant, des détenus passaient plus de temps en détention préventive que la peine méritée pour l’infraction commise, à cause de la perte de leurs dossiers », confirme Me Moléon Richard, commissaire du gouvernement a.i.

Centre. Intensification des efforts pour améliorer l’accès à la justice« Mais aujourd’hui, grâce au suivi administratif quotidien maintenu avec la section Justice de la MINUSTAH, nous arrivons à traiter entre quatre et six dossiers par jour, à raison de deux audiences par jour. Voilà ce qui explique la réduction des détentions préventives prolongées », explique-t-il.
En tout, la MINUSTAH a investi plus de 320 000 dollars dans la construction, la réhabilitation et l’équipement de neuf bâtiments judiciaires dans huit des 12 communes du département du Centre. Ils ont notamment permis l’établissement de différents services juridiques, tribunaux de paix, offices d’état civil, cour d’appel ou complexe médico-légal, pour une population de plus de 836 000 habitants.

Au-delà de améliorations matérielles, la section Justice de la Mission, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement, (PNUD), a réalisé des séances de formation sur des thèmes relatifs à la gestion du parquet, des dossiers judiciaires, du greffe, et la gestion de la scène du crime.

En dépit de ces progrès et de la nomination de six nouveaux juges et de sept greffiers, il reste encore de nombreux défis à relever, notamment en ce qui concerne l’amélioration des conditions de détention dans les prisons du Centre.

Marie Yolette B Daniel