Expert Independent Michel Forst sur la situation des droits de l’homme en Haïti : « Il est temps de mettre en œuvre l’accès aux droits pour les Haïtiennes et les Haïtiens »

Port-au Prince, le 8 février 2012 - Monsieur Michel Forst, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, nommé par le Secrétaire général des Nations Unies, termine sa dixième mission dans le pays afin de préparer le rapport qui sera présenté et discuté en juin 2012 par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève.

« Lors de ma dernière mission j’avais dit avoir reçu du Président Michel Martelly des engagements importants et prometteurs notamment dans le domaine de la mise en œuvre de l’Etat de droit. La plupart de ces promesses ont été tenues et les principales annonces sont maintenant réalisées ». L’Expert indépendant a souligné la nomination du président de la Cour de Cassation, la mise en place prochaine du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire, l’aboutissement du procès des Cayes et la ratification du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels.  Ce dernier ouvre des perspectives importantes dans l’accès à certains droits, comme le droit à l’éducation, le droit à la santé, ou le droit d’être à l'abri de la faim pour les Haïtiennes et les Haïtiens.

Mais il reste d’importants défis. « Le Président Martelly a fait de l’Etat de droit une de ses priorités fortes pour son mandat, mais la mise en œuvre de l’Etat de droit devrait être une action de nature profondément politique permettant de dépasser les décisions purement techniques pour lesquelles les diagnostics ont été posés depuis longtemps. Gouverner c’est aussi envoyer des signaux politiques et la population a besoin de voir que l’Etat de droit est en marche en Haïti ». L’Expert indépendant a suggéré la nomination d’un délégué interministériel à l’Etat de droit pour assurer la nécessaire coordination entre les différents départements ministériels.

Dans le domaine de la justice, l’Expert indépendant continue de rappeler la nécessité de lutter contre la détention préventive prolongée. Il reste beaucoup trop de femmes et d’hommes qui attendent depuis trop longtemps de rencontrer le juge d’instruction dans des conditions qui peuvent être considérées comme un traitement cruel, inhumain et dégradant au sens de la Convention des Nations Unies contre la torture. « Il est souhaitable d’adopter une loi-cadre pénitentiaire qui commencerait par affirmer un principe fondamental selon lequel la prison est la privation de la liberté, mais en même temps la garantie du maintien de tous les autres droits inscrits dans la constitution de 1987 ainsi que dans les textes internationaux », a suggéré Michel Forst.

Sur la situation dans les camps, l’Expert indépendant a plaidé pour l’adoption d’une stratégie de planification urbaine qui soit nationale, allant au delà du projet 16/6, et qui permette aux déplacés de revenir dans leurs communes d’origine dans des conditions acceptables et non plus dans des abris de fortune.

Dans quelques semaines Haïti devra se prononcer devant le Conseil des droits de l’homme à Genève sur les recommandations que le pays accepte dans le contexte de l’Examen Périodique Universel (EPU). Dans ce cadre, l’Expert indépendant a préconisé la préparation d’un plan national des droits de l’homme basé sur ces recommandations ainsi que toutes celles des instruments internationaux des droits de l’homme.

Enfin, l’Expert indépendant a redit sa profonde déception quant au traitement du dossier de Jean-Claude Duvalier et rappelé les nombreuses déclarations et rapports de la Commission interaméricaine des droits de l’homme qui ne cessent de souligner la gravité des crimes commis. « Je pense d’abord aux victimes et à leurs familles, et je soutiens leur décision de faire appel de l’ordonnance du juge d’instruction afin de faire aboutir le dossier ».