On the initiative of ACAT (Citizens Action for the Abolition of Torture), members of the government, civil society and the international community have called for Haiti to join the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, on the occasion of International Day in Support of Victims of Torture.

"For the government, this day is an opportunity to reaffirm its commitment to the relentless pursuit of humane and sustainable life for its citizens," said the Minister Delegate to the Prime Minister in Charge of Human Rights and the Fight against Extreme Poverty. The Minister Delegate, Rose-Anne Auguste, was speaking at a conference organized by ACAT in the Haitian capital.

Ms. Auguste reiterated the willingness expressed by the Head of Government in New York on September 24th to have Haiti join the 153 countries which have already signed the Convention. Ratification would reap, according to the Minister, "significant benefits" for the country.

If Haiti becomes a Member State to the Convention, it will allow the country to improve its legal and institutional framework to promote Rule of Law and also enable the government to meet its commitments in relation to the United Nations Human Rights Council (UNHRC). Coming into force in 1987, this international treaty aims to "protect the physical and moral integrity, and the dignity of persons." And in an “absolute" manner, prohibits torture, and cruel, inhuman or degrading treatment.

For his part, the Deputy Representative of the Secretary General (DRSG) of the UN in Haiti, Carl Alexandre, reaffirmed the "need for all governments to work to ensure that victims of these abuses get full compensation and have a full recovery….And that Haiti becomes the 154th Member State to ratify the Convention," he said at the conference.

NO MORE WAITING

The DRSG took the opportunity to renew the commitment of MINUSTAH to support Haiti "technically" in its efforts to join and implement the Convention.

The UN Mission provides technical support to the State for the harmonization of laws and the establishment of legislation in accordance with international law, said Mr. Alexandre. It also supports - financially and logistically - activities implemented by civil society in relation to the ratification of the Convention.

According to the General Coordinator of the Citizen Action for the Abolition of Torture (ACAT), signing the document will allow the country to fight "effectively" against this phenomenon that creates victims especially during periods of political unrest which the Caribbean nation knows well.

"Given our history, torture was often used as a tool by those in power to silence anyone fighting for a fair and democratic Haiti," Urbens Dieuveuil said.

However, Dieuveuil warned against the abuse cases that remain, including those victims "in prisons, police stations or in public offices under the supervision of law enforcement officers." Dieuveuil noted that ACAT has, since its inception in 2000, identified a hundred cases.

To enable the country to "work towards the abolition of torture or all cruel, degrading and inhuman treatment", he requested that the Government promote immediate accession to the Convention, which Parliament must then ratify with a vote.

"Together, we will work to rid the world of this scourge and ensure that Haiti provide reparation to victims", said DSRSG Carl Alexandre in his message to an audience that included representatives of the Haitian Senate, members of the United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) and the diplomatic corps.

The UN International Day in Support of Victims of Torture is celebrated worldwide on June 26^th each year.
Pierre-Jérôme Richard

A l’initiative de l’Action citoyenne pour l’abolition de la torture (ACAT), des membres du gouvernement, de la société civile et de la communauté internationale ont plaidé pour l’adhésion par Haïti à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

« Pour le gouvernement, cette Journée c’est une opportunité de réaffirmer son engagement dans la quête incessante de conditions de vie humaines et soutenables pour ses citoyens », a déclaré, lors d’une conférence organisée par l’ACAT dans la capitale haïtienne, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Droits humains et de la Lutte contre la pauvreté extrême.

Marie Carmelle Rose Anne Auguste a renouvelé la volonté exprimée par le Chef du gouvernement, à New York  le 24 septembre dernier, de voir Haïti rejoindre les 153 Etats ayant déjà signé le contrat d’adhésion à la Convention. Une ratification qui devrait avoir, selon la ministre, des « retombées positives » pour le pays.

En effet, si Haïti devient un Etat-membre à la Convention, cela permettra au pays d’améliorer son cadre juridique et institutionnel, de promouvoir l’Etat de droit et aussi de permettre au gouvernement de s’acquitter de ses engagements vis-à-vis du Conseil des droits de l’homme.

Entré en vigueur en 1987, ce traité international vise notamment à « protéger l’intégrité physique et morale, ainsi que la dignité des personnes ». Et, de manière « absolue », interdit la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Pour sa part, le Représentant adjoint du Secrétaire général de l’ONU en Haïti, Carl Alexandre, a choisi, lors de cette grande conférence contre la torture, de « réaffirmer la nécessité pour tous les gouvernements d’œuvrer en sorte que les victimes de ces abus obtiennent une pleine réparation et bénéficient d’une réadaptation complète ».  « Et qu’Haïti soit le 154 ^e  Etat- membres à ratifier la Convention », a-t-il plaidé.

Ne plus attendre

Le responsable en a profité pour renouveler l’engagement de la MINUSTAH à appuyer « techniquement » Haïti dans ses efforts d’adhésion et de mise en œuvre de la Convention. La Mission onusienne offre un appui technique à l’Etat pour l’harmonisation des textes de lois et l’établissement de mesures législatives conformes au droit international, a rappelé M. Alexandre. Elle soutient aussi logistiquement et financièrement des activités de plaidoyer réalisées par la société civile en vue de la ratification de la Convention.

Un document qui, estime le Coordonnateur général de l’Action citoyenne pour l’abolition de la torture (ACAT) permettra au pays de lutter « efficacement » contre ce phénomène qui a notamment fait des victimes pendant les périodes de troubles politiques qu’a connues la nation Caraïbe.

« Au regard de notre histoire, la torture été assez souvent un instrument utilisé par les hommes au pouvoir pour faire taire toute personne luttant en faveur d’une Haïti équitable et démocratique », a déclaré Urbens Dieuveuil dans son intervention.

Il a cependant mis en garde contre les cas de mauvais traitements qui perdurent, selon lui, notamment « dans les prisons, les commissariats ou dans les bureaux publics sous la responsabilité des agents de l’ordre ». Et fait remarquer que son organisation a, depuis sa création en 2000, recensé une centaine de cas.

Et, pour permettre au pays de «travailler vers l’abolition de la torture ou tout traitement cruel, dégradant et inhumain », il demande au gouvernement de proposer sans délai l’adhésion à la Convention, que le Parlement devra ensuite ratifier par un vote.

« Ensemble, œuvrons à débarrasser le monde de ce fléau et veillons à ce que Haïti assure réparation à ses victimes », a lancé M. Alexandre en guise de message devant une assistance composée entres autres de représentants du Sénat haïtien, de membres du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Corps diplomatique.

La Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture est célébrée à travers le monde les 26 juin de chaque année.

Pierre-Jérôme Richard