L’accès à la justice suscite un débat dans les Nippes

27 fév 2014

L’accès à la justice suscite un débat dans les Nippes

Le sept février dernier, l’état de droit, l’accès à la justice, le respect des principes institutionnels ont été au centre d’un débat entre la société civile et les autorités judiciaires, policières et administratives de la commune d’Asile dans le département des Nippes.
L’objectif de la rencontre est d’informer la population du fonctionnement de la justice, de permettre aux autorités locales de dialoguer avec la population, une démarche de renforcement de l’état de droit en Haïti.

Une occasion offerte aux coordonnateurs de différents Conseils d’Administration des trois Sections Communales (CASEC) de l’Asile de faire savoir aux représentants de l’Etat leurs problèmes. Sur la liste de problèmes, figure l’insécurité, l’absence d’un Office d’Etat Civil et le nombre réduit de policiers dans les sections et le coût de transport exorbitant coupant la section éloignée du tribunal de paix et du bureau de police situe centre-ville.

Pour Alcé Sonel, de la troisième section Tournade Morisseau, la population est exposée à l’insécurité car, ‘’des inconnus probablement des bandits sillonnent les 73 localités alors que pour toute la commune, l’effectif des policiers est largement insuffisant…’’ Il plaide en conséquence en faveur de l’augmentation de l’effectif de policier, la construction et l’équipement d’un sous-commissariat.

Le responsable du commissariat de la commune de l’Asile, fraichement installé dans son poste se dit conscient du sous-effectif des policiers au niveau national et plus particulièrement dans le département des Nippes. Il appelle par ailleurs la population à collaborer avec les autorités locales pour consolider la paix dans la commune.

Avec un juge titulaire et deux juges suppléants, le Tribunal de Paix de l’Asile traite en moyenne une vingtaine de cas par mois. Pour rendre moins couteux les frais et moyens de transport et asseoir une justice de proximité, la loi nous ordonne de nous déplacer pour servir en tant que juge de section, de famille ou juge de première information, conclu Me Joseph.

Présent à la rencontre, le substitut du commissaire du gouvernement près le Parquet du Tribunal de Première Instance d’Anse-à-Veau, Me Marc Antoine Lespérance a expliqué à la population le mode de fonctionnement des tribunaux de paix, les attributions d’un juge de paix et le mode de saisine du juge de paix.

Néanmoins, l’accès difficile à la justice, la distance à parcourir pour se rendre à un tribunal de paix poussent souvent les justiciables au découragement.

Il ressort des échanges que l’état de droit, un processus long à mettre en place, la population doit sans relâche collaborer avec les autorités en place.

Les participants ont convenu de se revoir pour débattre d’autres questions non examinées à cette rencontre.

En marge du forum, la section justice du Bureau régional de la MINUSTAH a distribué aux participants la grille du tarif judiciaire et un dépliant dévoilant les coordonnées des autorités à contacter en cas de besoin.
Jean Patrick Mackintosh !