POINT DE PRESSE DES NATIONS UNIES
Vendredi 30 novembre 2012

Animé par :
L’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti,
Michel Forst

INTERVENTION DU PORTE PAROLE ADJOINT DE LA MINUSTAH, VINCENZO PUGLIESE

Chers amis de la presse,

J’ai le plaisir de donner la parole à l’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Monsieur Michel Forst, en visite dans le pays depuis le 25 novembre dernier.

Il est venu évaluer la situation des droits de l’homme depuis sa dernière mission en février de cette année. Il veut aujourd’hui, au terme de cette visite de 6 jours, vous présenter ses observations préliminaires.

Je lui cède le micro.

INTERVENTION DE L’EXPERT INDEPENDANT DES NATIONS UNIES SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN HAITI, MICHEL FORST

Merci bien, Vincenzo et bonjour à tous et à toutes. Comme j’ai pris l’habitude après chacune de mes missions, j’essaie de passer un peu de temps avec la presse et partager quelques unes des premières observations. Je ne peux pas tout dire, mais j’essaie de partager le maximum d’informations, de sorte que vous puissiez éventuellement relayer dans vos médias les informations issues, mais surtout les recommandations que je suis amené à formuler au gouvernement et également au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Je termine donc demain ma 11° mission d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, c'est-à-dire que je commence à avoir une connaissance du pays. Je ne reste jamais seulement à Port-au-Prince, mais je me déplace également dans les provinces pour avoir une meilleure perception de la manière dont les droits de l’homme sont perçus, respectés, non seulement à Port-au-Prince, mais dans le reste du pays. Pendant cette mission j’ai rencontré le Premier ministre, des membres du gouvernement, des hauts magistrats et des représentants du Parlement. Je me suis également entretenu avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti, le corps diplomatique ainsi qu’avec des membres de la MINUSTAH et des représentants de la société civile. Comme je l’avais annoncé dans le communiqué qui a précédé mon arrivée en Haïti, l’objectif principal de cette mission était d’examiner la mise en œuvre de certaines des recommandations formulées dans le dernier rapport que j’ai présenté en juin dernier devant les Nations Unies. Ce rapport est disponible sur le site du Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme. Mes préoccupations portaient d’abord sur la réforme de l’état de droit, ensuite sur la lutte contre l’impunité, ainsi que l’accès aux droits économiques et sociaux.

Comme vous le savez, l’Expert indépendant est un des rapporteurs spéciaux des Nations Unies, et c’est le Secrétaire général des Nations Unies, sur la base d’une recommandation faite par le Conseil des droits de l’homme de Genève qui m’a confié la mission de suivre la question des droits humains en Haïti. Suivre la question veut dire observer, passer du temps à rencontrer les différents acteurs, souvent plusieurs fois, analyser les évolutions législatives et réglementaires, suivre les réformes en cours dans les domaines qui sont les siens, afin d’être en mesure de formuler des recommandations pertinentes au gouvernement d’Haïti et à la communauté internationale. L’objectif qui est poursuivi est d’abord tourné vers la population du pays, parce que les recommandations qui sont faites ont essentiellement pour objectif de donner ou de redonner aux hommes, aux femmes et aux enfants de ce pays un accès à un ensemble de droits qui sont proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, mais qui sont également garantis par la Constitution amendée de 1987.

Je suis de retour en Haïti depuis près d’une semaine et les principales observations que j’ai pu faire lors de cette 11° mission portent en partie sur le fonctionnement de la justice, de la police, du système pénitentiaire et de l’accès aux droits économiques et sociaux. Mais je souhaite également partager avec vous quelques observations dans le domaine de la sécurité, de la protection de la population, sans oublier la question de l’impunité qui reste l’une des composantes majeures de ma mission.

Si la dernière fois j’avais exprimé ma satisfaction de voir engagées les principales reformes attendues dans le domaine de l’état de droit, mon diagnostic aujourd’hui est pour le moins contrasté, pour ne pas dire mitigé. Certes, sur le plan formel des avancées ont été constatées, je pense à la nomination des membres de la Cour de cassation et du CSPJ, sur lequel j’avais fondé beaucoup d’espoir. Mais je suis inquiet de voir que, dans la pratique, notamment dans le domaine de la réforme de la justice, la situation semble maintenant bloquée. Et je ne peux que redire ma profonde déception de voir le mouvement amorcé par le vote des 3 lois sur la réforme de la justice rester lettre morte, comme si l’indépendance de la magistrature ne représentait pas l’un des enjeux majeurs pour la mise en œuvre de l’état de droit.

Comme je l’ai dit, je fondais beaucoup d’espoirs dans la mise en place du CSPJ pour régler une fois pour toutes la question de la nomination et de l’évolution de la carrière des magistrats et, même si la décision finale appartient au ministre de la justice, on peut espérer qu’il suivra les recommandations du CSPJ. Je connais les problèmes auxquels le CSPJ a été confronté, j’ai rencontré plusieurs de ses membres, mais je souhaite ici redire toute ma confiance dans le développement de ce Conseil. J’ai lancé un appel à la communauté internationale pour que le soutien administratif et financier lui soit accordé, permettant à cette jeune institution de prendre son envol et de jouer enfin le rôle qui lui est dévolu par la constitution.

Je suis inquiet de voir que continuent les pratiques de nomination ou de révocation de magistrats à des fins partisanes ou politiques, qui avaient été régulièrement dénoncées par les observateurs ou par la société civile. Plusieurs cas ont été portés à mon attention, dans plusieurs juridictions ; je pense également au cas du magistrat instructeur qui aurait été nommé uniquement pour procéder à la libération de Calixte Valentin, impliqué dans le meurtre de Octanol Derissaint, un jeune commerçant de Fonds Parisien.

Je suis aussi inquiet de voir que continuent des actes d’arrestations ou de détentions illégales ou arbitraires. Plusieurs cas m’ont été signalés et ces cas sont connus et dénoncés par les organisations de la société civile ou par l’OPC. Cette semaine je suis allé au Cap Haïtien où m’a été signalé un groupe de 18 personnes arrêtées et conduites à la prison sans mandat de dépôt et toujours détenues illégalement à la date d’aujourd’hui. Il n’est pas concevable que dans un état de droit, les responsables de l’application des lois se sentent autorisés à ne pas respecter la loi. Il n’est pas normal que de tels comportements restent sans réaction de l’institution judiciaire. C’est un signal de plus envoyé du désordre de l’institution judiciaire, dès lors que règne l’impunité.

J’ai suggéré cette semaine au ministre de la justice d’envoyer une circulaire aux commissaires du gouvernement afin de rappeler quelle politique pénale il souhaite voir appliquée. Je lui ai aussi dit qu’il devient urgent de mettre maintenant en place l’inspection judiciaire à qui sera confiée la tâche de procéder à une évaluation de la manière dont fonctionne, ou non, la chaîne pénale.

Dans le domaine pénitentiaire, la situation ne s’est pas véritablement améliorée, il y a actuellement 8.860 personnes dans les 17 établissements pénitentiaires du pays. Et la place allouée aux détenus et prévenus est de 0.6 m2 en moyenne, et de seulement 0.33 m2 à la prison de Anse à Vaux. Cela ne leur permet pas de s’allonger pour dormir, et, malgré les efforts de la communauté internationale et du CICR à qui je souhaite rendre un hommage particulier, la prison reste toujours un lieu cruel, inhumain et dégradant. Je rappelle une fois encore que la prison ne devrait pas être un lieu de souffrance, mais un lieu de privation de liberté dans lequel l’ensemble des autres droits doivent être garantis, à l’exception bien entendu de la liberté d’aller et de venir.

Cette semaine, j’ai visité la prison de la Croix des Bouquets, qui constitue une évidente perspective d’amélioration, mais cette construction en elle seule ne peut constituer une réponse satisfaisante au regard des besoins immenses que connaît le pays. Cet établissement est bien construit, bien conçu, mais, au moment où l’on vient de procéder à son inauguration, force est de constater que si des efforts particuliers ne sont pas consentis pour assurer son fonctionnement, tous les espoirs qui avaient été mis dans cet établissement risquent d’être réduits à néant, faute de financement adéquat. Je pense notamment à la dotation en personnel et en budget qui ne permet pas à l’heure actuelle à l’établissement de fonctionner selon les normes qui avaient été fixées.

La construction de la prison de Hinche est bloquée, pour d’absurdes raisons administratives ou budgétaires ; le budget alloué pour la construction aurait été affecté à d’autres destinations m’a-t-on dit. Et j’attire l’attention de la communauté internationale qui s’apprête à financer la construction de plusieurs établissements pénitentiaires. Ma crainte est grande que si on ne réussit pas le programme de la Croix des Bouquets, alors l’espoir qui avait été mis dans cet établissement pour rehausser progressivement le niveau des prisons en Haïti sera déçu.

Tout le monde sait que si les prisons sont surpeuplées, c’est d’abord à cause de la détention préventive prolongée. Les taux de détention préventive qui m’ont été indiqués dans les différentes juridictions ne varient pas beaucoup, malgré le travail des commissions qui siègent et libèrent des prévenus sans dossiers, ou qui ont purgé leur peine. Ce qui frappe d’abord, c’est la forte disparité entre Port-Au-Prince et les départements. Près de 90% de détention préventive à Port-Au-Prince, contre seulement 57% dans les régions. Et j’aimerais qu’on puisse financer une étude plus fine permettant d’apporter des solutions, juridictions par juridictions, plutôt que des recommandations trop générales et ne répondant pas aux différents types de situations rencontrées.

Je l’ai redit dans mes rencontres, le traitement de la détention prolongée appelle d’abord une réponse plus forte en matière de lutte contre la corruption dans l’appareil judiciaire. Il faut une meilleure gestion du temps des magistrats du siège et du parquet, une utilisation beaucoup plus active de toutes les dispositions du code d’instruction criminel, y compris le recours à l’habeas corpus, une refonte du code pénal qui introduise des dispositions nouvelles comme la comparution immédiate et des peines alternatives à la détention comme le rappel à la loi ou les travaux d’intérêt général. Dans certains cas emblématiques, Haïti à démontré que la justice peut agir très rapidement quand elle le veut, comme dans le cas Brandt. Cette célérité devrait s’appliquer à tous les cas, ce qui éviterait la détention préventive prolongée.

Dans le domaine de la police, bien que l’institution soit en cours de réforme depuis des années, il subsiste des inquiétudes fortes. Le cas de Serge Démosthène, torturé à mort dans le Commissariat de Pétion-Ville dans le but de lui faire avouer son implication alléguée dans l’homicide de Guiteau Toussaint, n’est malheureusement pas un cas isolé. Les rapports hebdomadaires de la section des droits de l’homme de la MINUSTAH rapportent chaque semaine des récits d’arrestations illégales et arbitraires par la police, de détention préventive prolongée dans certains commissariats ou postes de police, de refus de délivrance de certificats médicaux en cas de viol, de harcèlement policier et de cas de mauvais traitements ou de brutalité policière. La compilation de tous ces rapports montre qu’il ne s’agit pas là de faits anecdotiques, mais que dans l’ensemble du pays, il persiste un climat délétère que la nouvelle Inspection Générale de la Police Nationale Haïtienne devra traiter. La situation sécuritaire a empiré, le nombre de morts violentes par balle ou par arme blanche est impressionnant, la peur est revenue. Ces informations viennent ainsi infirmer ou nuancer les messages d’encouragement dont j’avais fait état lors de ma précédente visite. Ici comme dans tous les pays, l’impunité dont bénéficient les auteurs d’atteintes aux droits fondamentaux ne peut que favoriser le retour ou la recrudescence de la violence. Il faut des actes forts, des gestes clairs, des décisions sans complaisance, afin de montrer la détermination des autorités haïtiennes de s’attaquer sérieusement à la question.

J’ai redit également à mes interlocuteurs, le Ministre de la justice et le Premier ministre, ma satisfaction que l’inspection générale de la police ait été soutenue, que les 6 inspecteurs généraux aient été nommés. Mais dans le même temps j’ai redit ma stupéfaction et mon incompréhension devant le fait que l’inspection générale de la police reste encore placée sous l’autorité hiérarchique du directeur général de la police nationale haïtienne. Il faut mettre fin à ce désordre administratif. Comment l’inspecteur général de la police peut-il être placé sous l’autorité hiérarchique de celui qu’il sera peut-être appelé à inspecter. L’inspection générale de la police doit impérativement être rattachée et rapporter directement au ministre de la justice et de la sécurité publique ; il en va de la crédibilité de l’institution policière.

Je me réjouis du soutien apporté au développement de l’institution de l’OPC. Florence Elie la Protectrice du Citoyen possède en effet toutes les qualités, l’autorité et l’expérience requises pour faire de cette Institution Nationale des Droits de l’Homme le lieu de la protection contre les abus et les atteintes aux droits. J’ai salué le vote de la loi organique, la mise à disposition de ressources financières et humaines, la création de bureaux régionaux pour rapprocher l’institution de la population, même si la délégation du Cap Haïtien n’a toujours pas de bureaux. Il est en effet indispensable que, à terme, et notamment dans le cadre du départ de la MINUSTAH, les haïtiennes et les haïtiens puissent s’adresser partout dans le pays à leur Protecteur, dès lors qu’ils sont victimes de la mal administration ou d’atteintes flagrantes à leurs droits fondamentaux.

Depuis le mois de février 1993, soit depuis plus de 20 ans, la population d’Haïti vit sous la protection internationale des Nations Unies et cette protection s’est progressivement étendue à de nombreux domaines, du fait de la série de catastrophes que le pays a connues. Chacun comprend que cette situation ne pourra perdurer, mais qu’en même temps un certain nombre de conditions doivent être remplies pour permettre progressivement le transfert de la protection internationale aux autorités d’Haïti, ce qui est indiqué dans « le plan de transition » évoqué dans la résolution 2012/743 du Conseil de sécurité.

Pour assurer cette protection, j’ai proposé au Premier ministre un mécanisme composé de 4 piliers :

1. Un comité interministériel sur l’état de droit, sous l’autorité d’un Délégué interministériel rattaché directement au Premier ministre pour veiller à ce que tous les ministères, y compris les ministères sociaux, engagent l’action de leur administration dans la mise en place de l’état de droit. La justice, la police, mais aussi l’intérieur, la condition féminine, les affaires sociales, le commerce, les finances, tous ces ministères détiennent une pièce du puzzle de l’état de droit. Mais sans véritable coordination les pièces du puzzle resteront éparses et le tableau ne sera jamais complété. C’est le premier pilier.
2. Un renforcement de l’action de l’OPC, pour assurer partout dans le pays une protection contre la mauvaise administration et les abus de droit. C’est le deuxième pilier.
3. La protection contre les risques naturels, la coordination des plans de contingences, c’est le troisième pilier de la protection.
4. Et enfin, je crois que, dans la perspective du départ de la MINUSTAH, la section des droits de l’homme devrait ouvrir dès maintenant un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies au cœur de Port-au-Prince, parce qu’Haïti aura encore besoin d’une protection internationale, et c’est le rôle de ce quatrième pilier.

Dans le domaine des droits économiques et sociaux, chacun comprend que ce dont le pays a le plus besoin, c’est de créer des emplois, pour permettre à chacun de vivre décemment et d’avoir accès aux services de base. Le développement économique est intimement lié au respect des droits et le respect des droits de l’homme est un des facteurs de la stabilité dont ont besoin les entreprises pour sécuriser leurs investissements. Et on sait que les entreprises gagnantes seront celles qui auront su intégrer d’autres paramètres, notamment celui des droits de l’homme, dans leurs stratégies d’investissement ou de développement.

Lors de ma première visite en 2008, j’avais rappelé que l'exclusion économique est une menace pour la stabilité politique et la sécurité humaine en Haïti. Et cela reste vrai plus que jamais. La crise financière majeure que nous avons traversé dans le monde montre bien à quel point l’interdépendance et l’indivisibilité des droits de l’homme ne doivent pas seulement se proclamer, mais elles doivent aussi se manifester concrètement. Le gouvernement doit maintenant donner des signaux pour montrer que ce qui est en jeu en Haïti ne relève pas seulement de la restauration de la justice, de la police ou du système pénitentiaire, mais vise bel et bien à garantir l’effectivité de tous les droits.

Pour terminer cette intervention, j’ai été interrogé et je le serai sans doute également sur le processus électoral à venir et sur la mise en place du Conseil Electoral Permanent. Bien entendu, en tant que Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, il ne m’appartient pas publiquement de commenter les décisions qui seront prises en la matière ou un éventuel accord politique. C’est aux acteurs politiques haïtiens d’en décider, mais mon rôle consiste à rappeler que la seule légalité qui doit prévaloir, c’est le respect des dispositions de la constitution de 1987 amendée dont j’espère que la version en créole verra bientôt le jour. Et je me réjouis de constater que tout cela dénote une véritable aspiration à faire pleinement jouer les rouages de la démocratie et je ne peux que saluer la volonté des Haïtiennes et des Haïtiens de s’exprimer en désignant eux-mêmes leurs élus.

Je vous remercie.

Questions-Réponses

Radio Vision 2000: Concernant le CEP et les élections, quand vous parlez de l’application de la constitution amendée, l’établissement d’un CEP permanent, quelle que soit la situation, est-ce que votre intervention va dans ce sens ?

Michel Forst : Mon intervention vise seulement à dire qu’Haïti est un Etat souverain et que les décisions politiques appartiennent d’abord aux Haïtiens. Il ne s’agit pas pour la communauté internationale de s’immiscer dans des décisions qui sont celles du gouvernement ou du Parlement de Haïti. Et si le Parlement et le Président décident d’un accord politique, c’est le choix des Haïtiens, mais on ne peut pas me demander à moi de dire autre chose que ce qui doit prévaloir dans la mesure où je travaille sur l’état de droit. C’est d’abord le respect de la constitution. C’est le simple rappel que je voulais faire.

Radio Métropole : En début de semaine, le Directeur général de la police, Godson Aurélus s’était inscrit en faux contre les informations qui font croire que l’insécurité est en nette recrudescence en Haïti. Etant donné que vous êtes un expert en matière de droits de l’homme et que le volet insécurité est inscrit dans votre agenda, dites-nous selon vos observations, si l’insécurité est en nette recrudescence ou pas ?

Michel Forst : Ce qui est intéressant de noter, c’est deux phénomènes : le premier, c’est les chiffres et le deuxième, c’est la perception de la réalité. Quand on parle aux acteurs haïtiens, aux organisations de la société civile, les organisations de femmes, la population en général, des membres de la MINUSTAH qui vivent proches de certains quartiers, ils disent effectivement que la peur augmente et que l’insécurité augmente en Haïti et je ne crois pas que la simple évolution des chiffres soit suffisante pour dire que les chiffres augmentant ou descendant, l’insécurité augmente ou descend. Je crois que le sentiment plus profond d’insécurité qui traverse actuellement la population n’est pas lié uniquement au nombre de morts par balle ou bien le nombre de morts par arme blanche. C’est un sentiment plus profond qui combine plusieurs aspects : la sécurité immédiate, c’est-à-dire protection contre le kidnapping, contre les enlèvements, ceux qui sont témoins de morts par balle, ceux qui voient dans les commissariats des bastonnades ou des actes de mauvais traitement, c’est un des aspects. Et puis, il y a l’autre aspect qui est le sentiment d’insécurité un peu plus profond qui est lié à l’insécurité économique, à l’insécurité devant l’évolution de la situation et, la combinaison de ces facteurs multiples renforce, de mon point de vue, le sentiment d’insécurité qui est celui de la population. C’est ce message que je voulais partager, c’est ce message que j’ai perçu de la part de ceux que j’ai rencontré. Et de mon côté, je ne me fie pas uniquement aux indications chiffrées. Et on pourrait me dire que le nombre de morts par balle a diminué de 15% ; pour moi ce ne serait pas du tout un signe satisfaisant que le sentiment d’insécurité a diminué dans le pays.

Le Nouvelliste : Dans votre rapport, j’ai cru entendre que vous avez constaté que les prisons ne sont pas très bien entretenues. Est-ce que cela veut dire que vous allez proposer aux bailleurs ou à l’international de prendre du recul par rapport aux financements qu’ils supporteraient dans le cadre de la modernisation du système financier ?

Michel Forst : Ecoutez, prendre du recul, non. Je crois que le pays a pour l’instant besoin que d’autres établissements pénitentiaires soient construits. L’une des craintes que les spécialistes expriment et que je partage : dès lors qu’on ouvre un établissement pénitentiaire, la tendance habituelle c’est de le remplir. On a vu dans d’autres pays que dès lors qu’on ouvre des prisons supplémentaires, au lieu de vider les premières prisons ou de donner des conditions meilleures aux détenus des premières prisons, on augmente de préférence le nombre des personnes qui sont détenues et, au fond, on a, en augmentant le nombre de prisons, augmenté le nombre des personnes qui sont détenues. Le vrai travail qui est en perspective pour la communauté internationale, c’est de changer le paradigme du système pénitentiaire en Haïti et donc de considérer que la prison, c’est la privation de liberté et donc le maintien des autres droits. Et pour que cela devienne réalité, il faut effectivement construire d’autres établissements pénitentiaires, mais maintenir les établissements construits aux normes internationales, en matière de conditions de détention. C’est pourquoi que j’exprime de l’inquiétude par rapport à la prison de la Croix-des-Bouquets qui, de mon point de vue, constitue une réponse adéquate à la problématique et devrait être un exemple pour les autres prisons à construire. Ma crainte est que si le budget, les ressources, le nombre de gardiens, le nombre d’armes affectées à la prison n’est pas à la hauteur des enjeux alors, progressivement, on va faire descendre le standard de la prison vers le standard minimum que représentent les autres établissements pénitentiaires. J’ai eu une rencontre avec les bailleurs de fonds hier, avec les diplomates et ceux qui sont les plus engagés dans le programme de rénovation des prisons et je leur ai signalé mon inquiétude. C’est le budget de l’Etat qui doit prendre en charge les conditions de l’administration des établissements pénitentiaires. C’est le budget de l’administration pénitentiaire qui est là pour assurer la sécurité de la nourriture et les soins des personnes détenues. Bien évidemment, il peut y avoir de l’appui budgétaire à l’Etat, mais c’est la responsabilité du budget de l’Etat que de prévoir, de façon suffisante les moyens permettant aux établissements pénitentiaires de bien fonctionner. Et si on arrive à combiner un programme de réduction programmée du nombre de personnes qui sont en détention préventive prolongée et une augmentation du parc de places disponibles dans les ères des établissements pénitentiaires, on arriverait à terme, si les conditions sont réunies, à avoir une situation qui, potentiellement, serait acceptable ou comparable à celle d’autres pays. Il y a donc un double effort à faire, un effort budgétaire pour accorder aux nouveaux établissements qui sont construits les moyens à leur fonctionnement et en même temps continuer avec de nouvelles constructions sans baisser le standard applicable aux établissements pénitentiaires en Haïti.

Scoop FM : Vous nous aves fait part de vos inquiétudes par rapport à la situation sécuritaire du pays, la situation des droits de l’homme dans le pays. Puisque le gouvernement a fait de l’état de droit le pilier de son programme, est-ce que d’après vous l’équipe au pouvoir est en route vers cet état de droit ?

Michel Forst : C’est l’un des points que j’ai développé dans la présentation que j’ai faite et qui se retrouvera dans mon rapport sous le chapitre de la protection avec les quatres piliers qui pour moi constituent la réponse adéquate aux besoins de protection de la population. L’un des piliers constitue une réponse à l’état de droit. Pour moi, je le répète, l’état de droit n’est pas uniquement les droits civils et politiques mais aussi les droits sociaux économiques et culturelles. J’ai dit aux ministres que j’ai rencontrés qu’en matière de droit au logement, droit à l’éducation, accès aux soins de santé, ils détiennent une partie du puzzle de l’état de droit. Il faut qu’il existe une meilleure perception, une meilleure coordination, une meilleure compréhension de ce qui est l’état de droit, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. C’est la raison pour laquelle j’ai proposée au Premier ministre – qui m’a dit que c’est l’un des points qu’il inscrirait lors de la prochaine réunion de Conseil de gouvernement – la mise en place d’une nouvelle fonction, un délégué interministériel à l’Etat de droit, directement rattaché au Premier ministre et chargé par le Premier ministre. Et ce pour faire comprendre aux ministres ce qu’on entend par état de droit, de développer des programmes construits sur cette approche, et assurer une véritable coordination entre les ministères, de sorte que tous ceux qui détiennent une partie du puzzle arrivent à construire leur partie, pour que réunies les pièces du puzzle s’assemblent et pour qu’on ait un véritable tableau de ce qu’est le respect de l’état de droit en Haïti .

Mais à l’heure actuelle non. Pour moi la réponse n’est encore adéquate. Il faut aller plus loin. Il faut prendre des décisions dans la réforme de l’Etat. Cette question de délégué interministériel, de comité interministériel sur l’état de droit pourrait être l’une des pièces de l’architecture nouvelle de la construction de l’Etat haïtien.

Caraïbes FM: Sur la même lancée, votre constat est plutôt accablant s’agissant de l’état de droit. Alors que le gouvernement ne cesse de prôner qu’Haïti « is open for Business ». Est-ce que vous pensez dans un pays ou l’état de droit ne règne pas en maître, est-ce que ce pays là peut attirer des investisseurs étrangers ?

Michel Forst : La réponse est clairement oui. Je suis à l’heure actuelle, inquiet par la situation que j’ai pu observer. Par les désordres que j’ai pu constater. Mais je reste persuadé qu’Haïti peut, comme la plupart des pays qui sont en mouvement, sortir de l’état actuel. Et s’attacher à mettre en place un l’état légal, c'est-à-dire dans lequel la loi existe, la loi fonctionne. C’est une étape vers l’état de droit qui est l’état idéal dans lequel tous les services sont accordés à la population.

Haïti n’est pas prêt à l’heure actuelle pour le retour des grandes entreprises. Je dis le sentiment de quelques un des investisseurs français. Je ne connais pas l’état d’esprit des investisseurs américains ou autres. En tout cas, les français disent que pour eux les préalables ne sont pas encore réunis. Ils insistent sur le fait que même s’il existe le code du commerce, le cadastre, le foncier, les droits sociaux ne sont pas encore stabilisés. Par conséquent, les préalables ne sont pas réunis pour que les investisseurs investissent massivement en Haïti. C’est pour ça qu’il faut construire un état de droit dans lequel le code du commerce, le code du travail constituent également des paramètres de l’état de droit. Et tant que ces paramètres ne sont pas reunis, c’est clair que le retour de l’investissement n’est pas encore totalement sécurisé.

D’autres pays ont traversé des crises semblables. D’autres pays ont mis sur place un mécanisme permettant de sécuriser le retour de l’investissement. On peut prendre des modèles qui existent dans d’autres pays. C’est aussi à cela que j’ai appelé la vigilance de mes interlocuteurs.

Contacts media:

Vincenzo Pugliese, porte-parole adjoint, MINUSTAH
Cell : (509) 3702 6710 ; tel : 2240 2050, ext.3992
E-mail : pugliesev@un.org

Jean Philippe Dallies, porte-parole adjoint UNPOL
Cell : (509) 4805 7984 ; tél: 2240 2050, ext.3096
E-mail : dallies@un.org

Lieutenant Colonel Marcos Santos, porte-parole militaire
Cell : (509) 3728 7606
E-mail : santos4@un.org

ou consultez le Site Internet de la Mission au
http://www.minustah.org

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Vendredi 30 novembre 2012

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L’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti,

Michel Forst

INTERVENTION DU PORTE PAROLE ADJOINT DE LA MINUSTAH, VINCENZO PUGLIESE

Chers amis de la presse,

J’ai le plaisir de donner la parole à l’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Monsieur Michel Forst, en visite dans le pays depuis le 25 novembre dernier.

Il est venu évaluer la situation des droits de l’homme depuis sa dernière mission en février de cette année. Il veut aujourd’hui, au terme de cette visite de 6 jours, vous présenter ses observations préliminaires.

Je lui cède le micro.

INTERVENTION DE L’EXPERT INDEPENDANT DES NATIONS UNIES SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN HAITI, MICHEL FORST

Merci bien, Vincenzo et bonjour à tous et à toutes. Comme j’ai pris l’habitude après chacune de mes missions, j’essaie de passer un peu de temps avec la presse et partager quelques unes des premières observations. Je ne peux pas tout dire, mais j’essaie de partager le maximum d’informations, de sorte que vous puissiez éventuellement relayer dans vos médias les informations issues, mais surtout les recommandations que je suis amené à formuler au gouvernement et également au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Je termine donc demain ma 11° mission d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, c'est-à-dire que je commence à avoir une connaissance du pays. Je ne reste jamais seulement à Port-au-Prince, mais je me déplace également dans les provinces pour avoir une meilleure perception de la manière dont les droits de l’homme sont perçus, respectés, non seulement à Port-au-Prince, mais dans le reste du pays. Pendant cette mission j’ai rencontré le Premier ministre, des membres du gouvernement, des hauts magistrats et des représentants du Parlement. Je me suis également entretenu avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti, le corps diplomatique ainsi qu’avec des membres de la MINUSTAH et des représentants de la société civile. Comme je l’avais annoncé dans le communiqué qui a précédé mon arrivée en Haïti, l’objectif principal de cette mission était d’examiner la mise en œuvre de certaines des recommandations formulées dans le dernier rapport que j’ai présenté en juin dernier devant les Nations Unies. Ce rapport est disponible sur le site du Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme. Mes préoccupations portaient d’abord sur la réforme de l’état de droit, ensuite sur la lutte contre l’impunité, ainsi que l’accès aux droits économiques et sociaux.

Comme vous le savez, l’Expert indépendant est un des rapporteurs spéciaux des Nations Unies, et c’est le Secrétaire général des Nations Unies, sur la base d’une recommandation faite par le Conseil des droits de l’homme de Genève qui m’a confié la mission de suivre la question des droits humains en Haïti. Suivre la question veut dire observer, passer du temps à rencontrer les différents acteurs, souvent plusieurs fois, analyser les évolutions législatives et réglementaires, suivre les réformes en cours dans les domaines qui sont les siens, afin d’être en mesure de formuler des recommandations pertinentes au gouvernement d’Haïti et à la communauté internationale. L’objectif qui est poursuivi est d’abord tourné vers la population du pays, parce que les recommandations qui sont faites ont essentiellement pour objectif de donner ou de redonner aux hommes, aux femmes et aux enfants de ce pays un accès à un ensemble de droits qui sont proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, mais qui sont également garantis par la Constitution amendée de 1987.

Je suis de retour en Haïti depuis près d’une semaine et les principales observations que j’ai pu faire lors de cette 11° mission portent en partie sur le fonctionnement de la justice, de la police, du système pénitentiaire et de l’accès aux droits économiques et sociaux. Mais je souhaite également partager avec vous quelques observations dans le domaine de la sécurité, de la protection de la population, sans oublier la question de l’impunité qui reste l’une des composantes majeures de ma mission.

Si la dernière fois j’avais exprimé ma satisfaction de voir engagées les principales reformes attendues dans le domaine de l’état de droit, mon diagnostic aujourd’hui est pour le moins contrasté, pour ne pas dire mitigé. Certes, sur le plan formel des avancées ont été constatées, je pense à la nomination des membres de la Cour de cassation et du CSPJ, sur lequel j’avais fondé beaucoup d’espoir. Mais je suis inquiet de voir que, dans la pratique, notamment dans le domaine de la réforme de la justice, la situation semble maintenant bloquée. Et je ne peux que redire ma profonde déception de voir le mouvement amorcé par le vote des 3 lois sur la réforme de la justice rester lettre morte, comme si l’indépendance de la magistrature ne représentait pas l’un des enjeux majeurs pour la mise en œuvre de l’état de droit.

Comme je l’ai dit, je fondais beaucoup d’espoirs dans la mise en place du CSPJ pour régler une fois pour toutes la question de la nomination et de l’évolution de la carrière des magistrats et, même si la décision finale appartient au ministre de la justice, on peut espérer qu’il suivra les recommandations du CSPJ. Je connais les problèmes auxquels le CSPJ a été confronté, j’ai rencontré plusieurs de ses membres, mais je souhaite ici redire toute ma confiance dans le développement de ce Conseil. J’ai lancé un appel à la communauté internationale pour que le soutien administratif et financier lui soit accordé, permettant à cette jeune institution de prendre son envol et de jouer enfin le rôle qui lui est dévolu par la constitution.

Je suis inquiet de voir que continuent les pratiques de nomination ou de révocation de magistrats à des fins partisanes ou politiques, qui avaient été régulièrement dénoncées par les observateurs ou par la société civile. Plusieurs cas ont été portés à mon attention, dans plusieurs juridictions ; je pense également au cas du magistrat instructeur qui aurait été nommé uniquement pour procéder à la libération de Calixte Valentin, impliqué dans le meurtre de Octanol Derissaint, un jeune commerçant de Fonds Parisien.

Je suis aussi inquiet de voir que continuent des actes d’arrestations ou de détentions illégales ou arbitraires. Plusieurs cas m’ont été signalés et ces cas sont connus et dénoncés par les organisations de la société civile ou par l’OPC. Cette semaine je suis allé au Cap Haïtien où m’a été signalé un groupe de 18 personnes arrêtées et conduites à la prison sans mandat de dépôt et toujours détenues illégalement à la date d’aujourd’hui. Il n’est pas concevable que dans un état de droit, les responsables de l’application des lois se sentent autorisés à ne pas respecter la loi. Il n’est pas normal que de tels comportements restent sans réaction de l’institution judiciaire. C’est un signal de plus envoyé du désordre de l’institution judiciaire, dès lors que règne l’impunité.

J’ai suggéré cette semaine au ministre de la justice d’envoyer une circulaire aux commissaires du gouvernement afin de rappeler quelle politique pénale il souhaite voir appliquée. Je lui ai aussi dit qu’il devient urgent de mettre maintenant en place l’inspection judiciaire à qui sera confiée la tâche de procéder à une évaluation de la manière dont fonctionne, ou non, la chaîne pénale.

Dans le domaine pénitentiaire, la situation ne s’est pas véritablement améliorée, il y a actuellement 8.860 personnes dans les 17 établissements pénitentiaires du pays. Et la place allouée aux détenus et prévenus est de 0.6 m2 en moyenne, et de seulement 0.33 m2 à la prison de Anse à Vaux. Cela ne leur permet pas de s’allonger pour dormir, et, malgré les efforts de la communauté internationale et du CICR à qui je souhaite rendre un hommage particulier, la prison reste toujours un lieu cruel, inhumain et dégradant. Je rappelle une fois encore que la prison ne devrait pas être un lieu de souffrance, mais un lieu de privation de liberté dans lequel l’ensemble des autres droits doivent être garantis, à l’exception bien entendu de la liberté d’aller et de venir.

Cette semaine, j’ai visité la prison de la Croix des Bouquets, qui constitue une évidente perspective d’amélioration, mais cette construction en elle seule ne peut constituer une réponse satisfaisante au regard des besoins immenses que connaît le pays. Cet établissement est bien construit, bien conçu, mais, au moment où l’on vient de procéder à son inauguration, force est de constater que si des efforts particuliers ne sont pas consentis pour assurer son fonctionnement, tous les espoirs qui avaient été mis dans cet établissement risquent d’être réduits à néant, faute de financement adéquat. Je pense notamment à la dotation en personnel et en budget qui ne permet pas à l’heure actuelle à l’établissement de fonctionner selon les normes qui avaient été fixées.

La construction de la prison de Hinche est bloquée, pour d’absurdes raisons administratives ou budgétaires ; le budget alloué pour la construction aurait été affecté à d’autres destinations m’a-t-on dit. Et j’attire l’attention de la communauté internationale qui s’apprête à financer la construction de plusieurs établissements pénitentiaires. Ma crainte est grande que si on ne réussit pas le programme de la Croix des Bouquets, alors l’espoir qui avait été mis dans cet établissement pour rehausser progressivement le niveau des prisons en Haïti sera déçu.

Tout le monde sait que si les prisons sont surpeuplées, c’est d’abord à cause de la détention préventive prolongée. Les taux de détention préventive qui m’ont été indiqués dans les différentes juridictions ne varient pas beaucoup, malgré le travail des commissions qui siègent et libèrent des prévenus sans dossiers, ou qui ont purgé leur peine. Ce qui frappe d’abord, c’est la forte disparité entre Port-Au-Prince et les départements. Près de 90% de détention préventive à Port-Au-Prince, contre seulement 57% dans les régions. Et j’aimerais qu’on puisse financer une étude plus fine permettant d’apporter des solutions, juridictions par juridictions, plutôt que des recommandations trop générales et ne répondant pas aux différents types de situations rencontrées.

Je l’ai redit dans mes rencontres, le traitement de la détention prolongée appelle d’abord une réponse plus forte en matière de lutte contre la corruption dans l’appareil judiciaire. Il faut une meilleure gestion du temps des magistrats du siège et du parquet, une utilisation beaucoup plus active de toutes les dispositions du code d’instruction criminel, y compris le recours à l’habeas corpus, une refonte du code pénal qui introduise des dispositions nouvelles comme la comparution immédiate et des peines alternatives à la détention comme le rappel à la loi ou les travaux d’intérêt général. Dans certains cas emblématiques, Haïti à démontré que la justice peut agir très rapidement quand elle le veut, comme dans le cas Brandt. Cette célérité devrait s’appliquer à tous les cas, ce qui éviterait la détention préventive prolongée.

Dans le domaine de la police, bien que l’institution soit en cours de réforme depuis des années, il subsiste des inquiétudes fortes. Le cas de Serge Démosthène, torturé à mort dans le Commissariat de Pétion-Ville dans le but de lui faire avouer son implication alléguée dans l’homicide de Guiteau Toussaint, n’est malheureusement pas un cas isolé. Les rapports hebdomadaires de la section des droits de l’homme de la MINUSTAH rapportent chaque semaine des récits d’arrestations illégales et arbitraires par la police, de détention préventive prolongée dans certains commissariats ou postes de police, de refus de délivrance de certificats médicaux en cas de viol, de harcèlement policier et de cas de mauvais traitements ou de brutalité policière. La compilation de tous ces rapports montre qu’il ne s’agit pas là de faits anecdotiques, mais que dans l’ensemble du pays, il persiste un climat délétère que la nouvelle Inspection Générale de la Police Nationale Haïtienne devra traiter. La situation sécuritaire a empiré, le nombre de morts violentes par balle ou par arme blanche est impressionnant, la peur est revenue. Ces informations viennent ainsi infirmer ou nuancer les messages d’encouragement dont j’avais fait état lors de ma précédente visite. Ici comme dans tous les pays, l’impunité dont bénéficient les auteurs d’atteintes aux droits fondamentaux ne peut que favoriser le retour ou la recrudescence de la violence. Il faut des actes forts, des gestes clairs, des décisions sans complaisance, afin de montrer la détermination des autorités haïtiennes de s’attaquer sérieusement à la question.

J’ai redit également à mes interlocuteurs, le Ministre de la justice et le Premier ministre, ma satisfaction que l’inspection générale de la police ait été soutenue, que les 6 inspecteurs généraux aient été nommés. Mais dans le même temps j’ai redit ma stupéfaction et mon incompréhension devant le fait que l’inspection générale de la police reste encore placée sous l’autorité hiérarchique du directeur général de la police nationale haïtienne. Il faut mettre fin à ce désordre administratif. Comment l’inspecteur général de la police peut-il être placé sous l’autorité hiérarchique de celui qu’il sera peut-être appelé à inspecter. L’inspection générale de la police doit impérativement être rattachée et rapporter directement au ministre de la justice et de la sécurité publique ; il en va de la crédibilité de l’institution policière.

Je me réjouis du soutien apporté au développement de l’institution de l’OPC. Florence Elie la Protectrice du Citoyen possède en effet toutes les qualités, l’autorité et l’expérience requises pour faire de cette Institution Nationale des Droits de l’Homme le lieu de la protection contre les abus et les atteintes aux droits. J’ai salué le vote de la loi organique, la mise à disposition de ressources financières et humaines, la création de bureaux régionaux pour rapprocher l’institution de la population, même si la délégation du Cap Haïtien n’a toujours pas de bureaux. Il est en effet indispensable que, à terme, et notamment dans le cadre du départ de la MINUSTAH, les haïtiennes et les haïtiens puissent s’adresser partout dans le pays à leur Protecteur, dès lors qu’ils sont victimes de la mal administration ou d’atteintes flagrantes à leurs droits fondamentaux.

Depuis le mois de février 1993, soit depuis plus de 20 ans, la population d’Haïti vit sous la protection internationale des Nations Unies et cette protection s’est progressivement étendue à de nombreux domaines, du fait de la série de catastrophes que le pays a connues. Chacun comprend que cette situation ne pourra perdurer, mais qu’en même temps un certain nombre de conditions doivent être remplies pour permettre progressivement le transfert de la protection internationale aux autorités d’Haïti, ce qui est indiqué dans « le plan de transition » évoqué dans la résolution 2012/743 du Conseil de sécurité.

Pour assurer cette protection, j’ai proposé au Premier ministre un mécanisme composé de 4 piliers :

1. Un comité interministériel sur l’état de droit, sous l’autorité d’un Délégué interministériel rattaché directement au Premier ministre pour veiller à ce que tous les ministères, y compris les ministères sociaux, engagent l’action de leur administration dans la mise en place de l’état de droit. La justice, la police, mais aussi l’intérieur, la condition féminine, les affaires sociales, le commerce, les finances, tous ces ministères détiennent une pièce du puzzle de l’état de droit. Mais sans véritable coordination les pièces du puzzle resteront éparses et le tableau ne sera jamais complété. C’est le premier pilier.

2. Un renforcement de l’action de l’OPC, pour assurer partout dans le pays une protection contre la mauvaise administration et les abus de droit. C’est le deuxième pilier.

3. La protection contre les risques naturels, la coordination des plans de contingences, c’est le troisième pilier de la protection.

4. Et enfin, je crois que, dans la perspective du départ de la MINUSTAH, la section des droits de l’homme devrait ouvrir dès maintenant un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies au cœur de Port-au-Prince, parce qu’Haïti aura encore besoin d’une protection internationale, et c’est le rôle de ce quatrième pilier.

Dans le domaine des droits économiques et sociaux, chacun comprend que ce dont le pays a le plus besoin, c’est de créer des emplois, pour permettre à chacun de vivre décemment et d’avoir accès aux services de base. Le développement économique est intimement lié au respect des droits et le respect des droits de l’homme est un des facteurs de la stabilité dont ont besoin les entreprises pour sécuriser leurs investissements. Et on sait que les entreprises gagnantes seront celles qui auront su intégrer d’autres paramètres, notamment celui des droits de l’homme, dans leurs stratégies d’investissement ou de développement.

Lors de ma première visite en 2008, j’avais rappelé que l'exclusion économique est une menace pour la stabilité politique et la sécurité humaine en Haïti. Et cela reste vrai plus que jamais. La crise financière majeure que nous avons traversé dans le monde montre bien à quel point l’interdépendance et l’indivisibilité des droits de l’homme ne doivent pas seulement se proclamer, mais elles doivent aussi se manifester concrètement. Le gouvernement doit maintenant donner des signaux pour montrer que ce qui est en jeu en Haïti ne relève pas seulement de la restauration de la justice, de la police ou du système pénitentiaire, mais vise bel et bien à garantir l’effectivité de tous les droits.

Pour terminer cette intervention, j’ai été interrogé et je le serai sans doute également sur le processus électoral à venir et sur la mise en place du Conseil Electoral Permanent. Bien entendu, en tant que Expert Indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, il ne m’appartient pas publiquement de commenter les décisions qui seront prises en la matière ou un éventuel accord politique. C’est aux acteurs politiques haïtiens d’en décider, mais mon rôle consiste à rappeler que la seule légalité qui doit prévaloir, c’est le respect des dispositions de la constitution de 1987 amendée dont j’espère que la version en créole verra bientôt le jour. Et je me réjouis de constater que tout cela dénote une véritable aspiration à faire pleinement jouer les rouages de la démocratie et je ne peux que saluer la volonté des Haïtiennes et des Haïtiens de s’exprimer en désignant eux-mêmes leurs élus.

Je vous remercie.

Questions-Réponses

Radio Vision 2000: Concernant le CEP et les élections, quand vous parlez de l’application de la constitution amendée, l’établissement d’un CEP permanent, quelle que soit la situation, est-ce que votre intervention va dans ce sens ?

Michel Forst : Mon intervention vise seulement à dire qu’Haïti est un Etat souverain et que les décisions politiques appartiennent d’abord aux Haïtiens. Il ne s’agit pas pour la communauté internationale de s’immiscer dans des décisions qui sont celles du gouvernement ou du Parlement de Haïti. Et si le Parlement et le Président décident d’un accord politique, c’est le choix des Haïtiens, mais on ne peut pas me demander à moi de dire autre chose que ce qui doit prévaloir dans la mesure où je travaille sur l’état de droit. C’est d’abord le respect de la constitution. C’est le simple rappel que je voulais faire.

Radio Métropole : En début de semaine, le Directeur général de la police, Godson Aurélus s’était inscrit en faux contre les informations qui font croire que l’insécurité est en nette recrudescence en Haïti. Etant donné que vous êtes un expert en matière de droits de l’homme et que le volet insécurité est inscrit dans votre agenda, dites-nous selon vos observations, si l’insécurité est en nette recrudescence ou pas ?

Michel Forst : Ce qui est intéressant de noter, c’est deux phénomènes : le premier, c’est les chiffres et le deuxième, c’est la perception de la réalité. Quand on parle aux acteurs haïtiens, aux organisations de la société civile, les organisations de femmes, la population en général, des membres de la MINUSTAH qui vivent proches de certains quartiers, ils disent effectivement que la peur augmente et que l’insécurité augmente en Haïti et je ne crois pas que la simple évolution des chiffres soit suffisante pour dire que les chiffres augmentant ou descendant, l’insécurité augmente ou descend. Je crois que le sentiment plus profond d’insécurité qui traverse actuellement la population n’est pas lié uniquement au nombre de morts par balle ou bien le nombre de morts par arme blanche. C’est un sentiment plus profond qui combine plusieurs aspects : la sécurité immédiate, c’est-à-dire protection contre le kidnapping, contre les enlèvements, ceux qui sont témoins de morts par balle, ceux qui voient dans les commissariats des bastonnades ou des actes de mauvais traitement, c’est un des aspects. Et puis, il y a l’autre aspect qui est le sentiment d’insécurité un peu plus profond qui est lié à l’insécurité économique, à l’insécurité devant l’évolution de la situation et, la combinaison de ces facteurs multiples renforce, de mon point de vue, le sentiment d’insécurité qui est celui de la population. C’est ce message que je voulais partager, c’est ce message que j’ai perçu de la part de ceux que j’ai rencontré. Et de mon côté, je ne me fie pas uniquement aux indications chiffrées. Et on pourrait me dire que le nombre de morts par balle a diminué de 15% ; pour moi ce ne serait pas du tout un signe satisfaisant que le sentiment d’insécurité a diminué dans le pays.

Le Nouvelliste : Dans votre rapport, j’ai cru entendre que vous avez constaté que les prisons ne sont pas très bien entretenues. Est-ce que cela veut dire que vous allez proposer aux bailleurs ou à l’international de prendre du recul par rapport aux financements qu’ils supporteraient dans le cadre de la modernisation du système financier ?

Michel Forst : Ecoutez, prendre du recul, non. Je crois que le pays a pour l’instant besoin que d’autres établissements pénitentiaires soient construits. L’une des craintes que les spécialistes expriment et que je partage : dès lors qu’on ouvre un établissement pénitentiaire, la tendance habituelle c’est de le remplir. On a vu dans d’autres pays que dès lors qu’on ouvre des prisons supplémentaires, au lieu de vider les premières prisons ou de donner des conditions meilleures aux détenus des premières prisons, on augmente de préférence le nombre des personnes qui sont détenues et, au fond, on a, en augmentant le nombre de prisons, augmenté le nombre des personnes qui sont détenues. Le vrai travail qui est en perspective pour la communauté internationale, c’est de changer le paradigme du système pénitentiaire en Haïti et donc de considérer que la prison, c’est la privation de liberté et donc le maintien des autres droits. Et pour que cela devienne réalité, il faut effectivement construire d’autres établissements pénitentiaires, mais maintenir les établissements construits aux normes internationales, en matière de conditions de détention. C’est pourquoi que j’exprime de l’inquiétude par rapport à la prison de la Croix-des-Bouquets qui, de mon point de vue, constitue une réponse adéquate à la problématique et devrait être un exemple pour les autres prisons à construire. Ma crainte est que si le budget, les ressources, le nombre de gardiens, le nombre d’armes affectées à la prison n’est pas à la hauteur des enjeux alors, progressivement, on va faire descendre le standard de la prison vers le standard minimum que représentent les autres établissements pénitentiaires. J’ai eu une rencontre avec les bailleurs de fonds hier, avec les diplomates et ceux qui sont les plus engagés dans le programme de rénovation des prisons et je leur ai signalé mon inquiétude. C’est le budget de l’Etat qui doit prendre en charge les conditions de l’administration des établissements pénitentiaires. C’est le budget de l’administration pénitentiaire qui est là pour assurer la sécurité de la nourriture et les soins des personnes détenues. Bien évidemment, il peut y avoir de l’appui budgétaire à l’Etat, mais c’est la responsabilité du budget de l’Etat que de prévoir, de façon suffisante les moyens permettant aux établissements pénitentiaires de bien fonctionner. Et si on arrive à combiner un programme de réduction programmée du nombre de personnes qui sont en détention préventive prolongée et une augmentation du parc de places disponibles dans les ères des établissements pénitentiaires, on arriverait à terme, si les conditions sont réunies, à avoir une situation qui, potentiellement, serait acceptable ou comparable à celle d’autres pays. Il y a donc un double effort à faire, un effort budgétaire pour accorder aux nouveaux établissements qui sont construits les moyens à leur fonctionnement et en même temps continuer avec de nouvelles constructions sans baisser le standard applicable aux établissements pénitentiaires en Haïti.

Scoop FM : Vous nous aves fait part de vos inquiétudes par rapport à la situation sécuritaire du pays, la situation des droits de l’homme dans le pays. Puisque le gouvernement a fait de l’état de droit le pilier de son programme, est-ce que d’après vous l’équipe au pouvoir est en route vers cet état de droit ?

Michel Forst : C’est l’un des points que j’ai développé dans la présentation que j’ai faite et qui se retrouvera dans mon rapport sous le chapitre de la protection avec les quatres piliers qui pour moi constituent la réponse adéquate aux besoins de protection de la population. L’un des piliers constitue une réponse à l’état de droit. Pour moi, je le répète, l’état de droit n’est pas uniquement les droits civils et politiques mais aussi les droits sociaux économiques et culturelles. J’ai dit aux ministres que j’ai rencontrés qu’en matière de droit au logement, droit à l’éducation, accès aux soins de santé, ils détiennent une partie du puzzle de l’état de droit. Il faut qu’il existe une meilleure perception, une meilleure coordination, une meilleure compréhension de ce qui est l’état de droit, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. C’est la raison pour laquelle j’ai proposée au Premier ministre – qui m’a dit que c’est l’un des points qu’il inscrirait lors de la prochaine réunion de Conseil de gouvernement – la mise en place d’une nouvelle fonction, un délégué interministériel à l’Etat de droit, directement rattaché au Premier ministre et chargé par le Premier ministre. Et ce pour faire comprendre aux ministres ce qu’on entend par état de droit, de développer des programmes construits sur cette approche, et assurer une véritable coordination entre les ministères, de sorte que tous ceux qui détiennent une partie du puzzle arrivent à construire leur partie, pour que réunies les pièces du puzzle s’assemblent et pour qu’on ait un véritable tableau de ce qu’est le respect de l’état de droit en Haïti .

Mais à l’heure actuelle non. Pour moi la réponse n’est encore adéquate. Il faut aller plus loin. Il faut prendre des décisions dans la réforme de l’Etat. Cette question de délégué interministériel, de comité interministériel sur l’état de droit pourrait être l’une des pièces de l’architecture nouvelle de la construction de l’Etat haïtien.

Caraïbes FM: Sur la même lancée, votre constat est plutôt accablant s’agissant de l’état de droit. Alors que le gouvernement ne cesse de prôner qu’Haïti « is open for Business ». Est-ce que vous pensez dans un pays ou l’état de droit ne règne pas en maître, est-ce que ce pays là peut attirer des investisseurs étrangers ?

Michel Forst : La réponse est clairement oui. Je suis à l’heure actuelle, inquiet par la situation que j’ai pu observer. Par les désordres que j’ai pu constater. Mais je reste persuadé qu’Haïti peut, comme la plupart des pays qui sont en mouvement, sortir de l’état actuel. Et s’attacher à mettre en place un l’état légal, c'est-à-dire dans lequel la loi existe, la loi fonctionne. C’est une étape vers l’état de droit qui est l’état idéal dans lequel tous les services sont accordés à la population.

Haïti n’est pas prêt à l’heure actuelle pour le retour des grandes entreprises. Je dis le sentiment de quelques un des investisseurs français. Je ne connais pas l’état d’esprit des investisseurs américains ou autres. En tout cas, les français disent que pour eux les préalables ne sont pas encore réunis. Ils insistent sur le fait que même s’il existe le code du commerce, le cadastre, le foncier, les droits sociaux ne sont pas encore stabilisés. Par conséquent, les préalables ne sont pas réunis pour que les investisseurs investissent massivement en Haïti. C’est pour ça qu’il faut construire un état de droit dans lequel le code du commerce, le code du travail constituent également des paramètres de l’état de droit. Et tant que ces paramètres ne sont pas reunis, c’est clair que le retour de l’investissement n’est pas encore totalement sécurisé.

D’autres pays ont traversé des crises semblables. D’autres pays ont mis sur place un mécanisme permettant de sécuriser le retour de l’investissement. On peut prendre des modèles qui existent dans d’autres pays. C’est aussi à cela que j’ai appelé la vigilance de mes interlocuteurs.

Contacts media:

Vincenzo Pugliese, porte-parole adjoint, MINUSTAH

Cell : (509) 3702 6710 ; tel : 2240 2050, ext.3992

E-mail : pugliesev@un.org

Jean Philippe Dallies, porte-parole adjoint UNPOL

Cell : (509) 4805 7984 ; tél: 2240 2050, ext.3096

E-mail : dallies@un.org

Lieutenant Colonel Marcos Santos, porte-parole militaire

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E-mail : santos4@un.org

ou consultez le Site Internet de la Mission au

http://www.minustah.org

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