M. Mariano Fernandez Amunategui

Conseil de Sécurité des Nations Unies

New Yoek, 8 mars 2012

M. le Président, Excellences,

Je voudrais exprimer ma sincère reconnaissance au Président et aux membres du Conseil de sécurité pour avoir organisé cette séance dont l’objet est de vous présenter le dernier rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), document du Conseil de sécurité S/2012/128.

C’est également un plaisir d’avoir l’opportunité de partager avec vous une évaluation des développements les plus récents de la situation politique et sécuritaire en Haïti ainsi que les activités que la MINUSTAH a réalisées pendant ces six derniers mois en appui à la consolidation de la paix, de la stabilité politique, au renforcement de l’État de droit et le travail de redressement après le tremblement de terre de janvier 2010.

Je profite de cette opportunité pour saluer la présence des représentants diplomatiques d’Haïti.

Je voudrais commencer mon intervention en faisant référence au discours prononcé par le Président Michel Martelly devant le Parlement haïtien le 9 janvier. Dans une allocution émouvante, le 1er mandataire de la Nation a fait état de ce qui suit:

• 8 millions d’Haïtiens vivent sans électricité pour une population estimée à 10 millions de personnes;
• 5 millions ne savent ni lire ni écrire et sont dans l’obscurité de jour comme de nuit;
• 8 Haïtiens sur 10 vivent avec moins de 2 dollars américains par jour;
• 2 pour cent des Haïtiens contrôlent les 69 pour cent des richesses du pays;
• Sur une population active estimée à 4,2 millions d’habitants, moins de 200,000 personnes bénéficient d’un emploi stable et régulier;
• 84 pour cent des diplômés universitaires vivent à l’étranger.

De même, le Président Martelly exprimait que “l’Haïti qui fut la somme de luttes viscérales, d’assassinats, de kidnappings, d’embargos, d’anarchie, de chaos, de destruction de l’environnement, d’égoïsme: c’est cet Haïti là qu’il faut changer”.

Je crois qu’il est important de signaler la pertinence de ces mots qui reflètent de façon dramatique et confirment sans nuances une situation que vous avez observée de près lors de votre dernière visite en Haïti il y a deux semaines. Après presque huit ans de présence de la MINUSTAH en Haïti, les acquis dans le domaine de la pacification du pays sont tangibles. Néanmoins, le tremblement de terre du 12 janvier 2012 a causé un net recul, suite aux énormes pertes humaines et matérielles, dont vous avez pu constater les traces encore visibles lors de votre dernière visite.

De ce fait pour continuer à avancer dans la consolidation de l’État de droit, la sécurité publique et l’environnement socio-économique, un nouvel et grand effort de toute la communauté internationale a été nécessaire. Cet effort s’est traduit par la reconstruction matérielle, la remise sur pieds des institutions et de la structure policière chargée de garantir la sécurité, et par une coopération effective dans la gestion de l’aide pour stimuler le développement économique et social d’Haïti.

Notre objectif central est que ces progrès actuels et futurs permettent de consolider les efforts de stabilité et de paix déployés jusqu’à maintenant pour qu’Haïti s’éloigne définitivement de la situation décrite par le Président Martelly et ainsi permettre le décollage politique et socio-économique de cette nation des Amériques.

Pour cela, la MINUSTAH a poursuivi son travail de soutien aux efforts des Haïtiens en collaboration avec la communauté internationale pour parvenir à mettre sur pieds des institutions solides et permanentes qui renforcent l’État de droit et permettent de garantir à tous les Haïtiens, sans aucune exception, un climat de stabilité démocratique, de sécurité publique et de paix sociale.

Situation politique

Dans le rapport du Secrétaire général, il est fait état de la récente démission du Premier Ministre Garry Conille, seulement 4 mois après avoir assumé ses fonctions. Sa démission a lancé un signal inquiétant et révélateur des caractéristiques de la gouvernabilité en Haïti. La crédibilité et la force des institutions démocratiques passent aussi par leur capacité à répondre aux crises politiques auxquelles elles pourraient être confrontées en évitant des situations cycliques négatives, dont la plupart sont artificielles, mais qui portent néanmoins préjudice au progrès d’Haïti et de sa démocratie.

Tel que ce Conseil l’a exprimé lors de sa visite, et dans l’exercice de notre mission, nous avons souligné l’importance d’éviter les crises de gouvernance ainsi que d’atténuer les disputes entre les pouvoirs exécutif et législatif. Éviter ces luttes improductives devrait être une constante pour améliorer la qualité de la politique en Haïti, dont le principal déficit est la grande difficulté que la classe politique éprouve à parvenir à des accords collectifs qui permettent de mener des actions consensuelles pouvant renforcer les institutions et l’action publique.

Vu ce qui a été mentionné précédemment nous avons insisté sur l’adoption d’un pacte de gouvernabilité démocratique qui facilite le consensus et les solutions de compromis entre tous les acteurs politiques et les acteurs de la société haïtienne afin d’atteindre les buts fondamentaux que sont le développement politique, économique et social. La MINUSTAH est dédiée à être une facilitatrice dudit consensus en poursuivant ses rencontres avec les représentants du gouvernement, les parlementaires, les partis politiques, syndicats, entrepreneurs, églises et représentants des diverses organisations de la société civile. La MINUSTAH continuera sur cette voie, puisque nous la considérons comme étant une activité essentielle pour contribuer à la construction d’espaces de rencontres et d’accords qui bénéficient au processus de consolidation démocratique en Haïti.

Le Président de la République a désigné l’actuel Ministre des Relations Extérieures, Laurent Lamothe, au poste de Premier Ministre. Celui-ci doit encore être ratifié par le Parlement. La MINUSTAH œuvre afin qu’Haïti puisse avoir un nouveau gouvernement dans les plus brefs délais étant donné que les périodes sans Premier Ministre et sans cabinet ont été caractérisées par une augmentation de l’insécurité et une réduction évidente de la gestion gouvernementale, ce qui a eu des effets négatifs sur le développement.

État de droit et sécurité

Sans des institutions stables de l’État de droit et la concrétisation d’un pacte de gouvernabilité il sera difficile, pour ne pas dire impossible, d’établir des piliers solides dans le domaine de la paix et de la sécurité pour tous les Haïtiens. Les variables sécurité-développement-État de droit sont indispensables et interdépendantes pour construire une paix durable en Haïti.

Malgré la lenteur mise dans son installation, après cinq ans de procédures, Haïti dispose désormais d’une Cour de cassation au complet. De plus, le Président de la République s’est engagé à ce que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire soit mis en place à la fin du mois de mars. Ce sont des avancées positives vers l’établissement de l’État de droit. La MINUSTAH y a contribué non seulement à travers son assistance technique dans le secteur de la justice mais également à travers la construction de 50 tribunaux de paix qui atteindront un nombre total de 80 dans les deux prochaines années, offrant ainsi des nouvelles opportunités d’accès à la justice pour les personnes les plus vulnérables, les démunis, les femmes abusées ou violées et les mineurs.

Ces institutions de l’État de droit auxquelles il faudra ajouter les amendements constitutionnels, les élections, le cadastre, le registre d’état-civil, la loi sur les partis politiques, etc. représentent des avancées fondamentales dans le processus de stabilisation d’Haïti. La MINUSTAH œuvre avec vigueur et en collaboration avec les organisations haïtiennes, le gouvernement et le Parlement, à leur établissement.

Le renforcement des capacités techniques et humaines de la Police Nationale d’Haïti (PNH), qui est l’instrument principal chargé de faire respecter la loi et l’ordre en Haïti, est un pilier essentiel de l’État de droit.

La MINUSTAH conjointement avec le seul corps légal de sécurité en Haïti, la PNH, a réalisé de septembre à janvier dernier plus de 21,000 patrouilles sur l’ensemble du territoire haïtien, et plus de 31,000 dans les camps de déplacés de Port-au-Prince et dans les régions. De même, la composante militaire de la MINUSTAH avec l’UNPOL et la PNH ont effectué des opérations qui ont permis de démanteler plusieurs bandes criminelles, ce qui a eu pour incidence positive la baisse des indices de délinquance par rapport à l’année dernière.

Même si les réponses de la PNH face aux défis de la sécurité ont abouti à une certaine amélioration, il reste encore beaucoup à faire. Actuellement notre tâche consiste également à débloquer les facteurs qui empêchent une accélération plus importante du processus de renforcement de la PNH, dans sa capacité à répondre de façon autonome aux impératifs de la sécurité publique de tous les Haïtiens sur la totalité du territoire.

Le lancement prochain de la formation de près de 550 nouveaux membres de la PNH, prévu pour le mois d’avril et le recrutement de nouveaux cadets pour la vingt-quatrième promotion d’officiers constituent des pas dans la bonne direction. Cependant ce processus est encore lent et son rythme pour avancer sérieusement dans le développement de la PNH est insuffisant. Dans ce domaine, le processus de formation et de perfectionnement de la PNH doit être accompagné d’une volonté politique concrète des autorités haïtiennes afin d’accélérer la certification, le recrutement et la préparation technique des policiers.

À ce jour le corps policier est composé de 10,106 agents de police, c’est à dire presque le triple des effectifs en 2004. Néanmoins, pour un pays comme Haïti, qui compte 10 millions d’habitants, ceci demeure insuffisant. La MINUSTAH avec la communauté internationale continuera à soutenir les efforts visant à améliorer et accélérer le processus de renforcement de la PNH pour pouvoir former professionnellement 5 ou 6 mille nouveaux fonctionnaires d’ici 2016. La formation se concentrera sur des thèmes clé tels que l’ordre public, la gestion d’émeutes, les enquêtes criminelles, la protection des personnes et des groupes vulnérables, la surveillance des frontières, la formation de garde-côtes ainsi que la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé.

Nous n’allons pas fléchir dans notre volonté de continuer sur cette voie. C’est pourquoi nous avons décidé d’organiser un important atelier de travail entre la MINUSTAH et la PNH dans le seul but d’examiner et de revoir le Programme de Travail 2012-2016, afin d’élaborer une méthodologie optimale qui permette de mettre en œuvre avec les autorités haïtiennes la professionnalisation d’une police haïtienne efficace et en accord avec les standards internationaux exigés pour un pays ayant les caractéristiques d’Haïti et ceci dans les délais établis et en conformité avec le mandat émis par ce Conseil.

En ce qui concerne l’état de la sécurité en tant que tel, ceci a été qualifié par les différentes composantes de la MINUSTAH (cellule d’analyse, police, composante militaire, affaires politiques, etc.) de stable mais fragile. Cette stabilité est une résultante directe des activités préventives, dissuasives et opérationnelles des forces de la MINUSTAH dans tous leurs aspects. Ceci est visible dans le processus d’accompagnement de la PNH, ou les interventions directes mentionnées précédemment, tout comme dans les projets de développement liés à la sécurité tels que les travaux de canalisation, de curetage des rivières, la réhabilitation de routes, le déblayage des décombres, le nivelage de terrains pour la construction d’abris ou de bâtiments publics d’urgence, etc. Il s’agît d’interventions de grande valeur que la population apprécie, selon ce que j’ai pu le constater dans diverses régions du pays.

La réduction des contingents militaire et policier dont je vous ai informé en septembre est en train de se mettre en place et sera finalisée en juin, conformément aux rapports du Secrétaire général et aux résolutions du Conseil de sécurité. Cette réduction n’a pas affecté la sécurité étant donné que le redéploiement des effectifs a été bien conçu et que dans un futur proche nous allons concentrer une grande partie de nos efforts qualitatifs, tel que signalé auparavant, à accélérer la formation de la police haïtienne pour la préparer correctement à se substituer progressivement aux fonctions qu’exerce la MINUSTAH en Haïti.

La violence politique a presque disparu en comparaison avec les périodes antérieures. Les crimes de droit commun, principalement en ce qui concerne les homicides, sont relativement bas par rapport aux pays de la région caribéenne et de l’Amérique centrale. Néanmoins certains défis demeurent considérables: la sécurité des tranches les plus vulnérables de la population, la violence domestique et la violence basée sur le Genre. Pour les combattre de façon plus efficace, parmi d’autres actions, nous avons multiplié les patrouilles, nous avons formé une police spécialisée, nous avons installé de l’éclairage à énergie solaire et nous avons établi des patrouilles de 24 heures par jour, sept jours sur sept, dans les sept principaux camps de réfugiés.

Aujourd’hui, 8 mars, Journée Internationale de la Femme je souhaite réaffirmer l’engagement prioritaire de la MINUSTAH dans la lutte contre les violences basées sur le Genre et dans sa contribution à la promotion de la femme haïtienne dans sa vie quotidienne et dans son rôle de professionnelle et de citoyenne.

L’apparition des forces militaires illégales sous l’ombrelle des déclarations programmatiques du Président Martelly qui vont dans le sens de restaurer les Forces Armées Haïtiennes dissolues en 1995, ne contribue pas non plus à la consolidation de l’État de droit. La MINUSTAH et la communauté internationale ont montré clairement au gouvernement l’inconvénient de tolérer cette illégalité qui pourrait conduire à des sérieux conflits.

Le gouvernement a réagi à ces demandes en publiant le 3 mars un communiqué dans lequel il présente un plan en cinq points destiné à régulariser cette situation.

Parmi ces mesures se trouvent l’interdiction de circuler armé et en tenue militaire; la révision de ce qui fut effectué par le bureau des militaires démobilisés crée en 2004; s’assurer de la bonne marche du processus d’indemnisation et des pensions des militaires retraités; recevoir les demandes formulées par certains; libérer les espaces occupés. Le Président Martelly m’a confirmé il y a deux jours qu’il considère que ces activités sont illégales et qu’il va lutter contre elles.

En ce moment en Haïti, le gouvernement a demandé la collaboration de la MINUSTAH pour s’attaquer à ce problème et le résoudre. Notre position est celle de coopérer et de résoudre rapidement et de façon pacifique cette question, si superfétatoire, à la lumière des importants et urgents besoins de la population en matière de nutrition, d’emplois, d’éducation, de santé et de logement.

La stabilité en tant que facteur essentiel du décollage socio-économique

Le gouvernement haïtien a présenté comme étant l’une de ses priorités l’adoption d’une “diplomatie ouverte aux affaires” afin d’encourager les investissements étrangers dans un pays qui possède des potentialités inestimables.

Lors des diverses rencontres que j’ai eues avec le Président et son équipe, j’ai souligné l’importance de la stabilité politique et du renforcement des institutions liées à l’État de droit en tant qu’éléments indispensables pour la projection de l’image d’un pays où l’instabilité du passé cède la place à des institutions fortes, capables de garantir le cadre juridique des investissements et le maintien d’un climat propice aux affaires.

Les élections locales et sénatoriales de 2012 constituent une étape fondamentale dans le processus démocratique d’Haïti et dans le processus de stabilisation, car elles permettront d’écarter toute dérive autoritaire, si commune dans l’histoire du pays.

Des élections réussies peuvent renforcer le consensus sociopolitique. En contrepartie, des élections retardées, controversées ou reportées pourraient – sans l’ombre d’un doute – affecter de façon négative les efforts pour promouvoir l’image d’un pays stable, dynamique et tourné vers l’avenir.

Le Président d’Haïti a l’opportunité historique d’organiser des élections irréprochables et transparentes, dirigées pour la première fois par un Conseil électoral permanent. La nomination d’un directeur général à la tête du CEP et la prompte publication du calendrier électoral favoriseraient un climat propice aux élections.

Il y a une semaine le Président a communiqué au corps diplomatique accrédité en Haïti et à votre interlocuteur, qu’une fois que le prochain Premier Ministre sera ratifié par le Parlement, les exigences démocratiques et de stabilité politique seront une réalité, ainsi que la promulgation des amendements constitutionnels nécessaires pour la légitimité et la gouvernabilité démocratique en Haïti.

La rapide désignation d’un Premier Ministre et sa ratification par le Parlement seraient des signaux encourageants qui pourraient constituer une avancée positive dans l’actuel contexte politique du pays. Au contraire, l’absence prolongée d’un Premier Ministre pourrait être – cela a été le cas auparavant – une source d’instabilité et d’insécurité, et de ce fait constituer un pas en arrière dans le processus de stabilisation démocratique d’Haïti.

Pour la MINUSTAH et pour la communauté internationale en Haïti il est essentiel qu’il y ait un gouvernement, c'est-à-dire un cabinet avec un Premier Ministre. Le cabinet démissionnaire peut seulement gérer ce que l’on appelle les affaires courantes, ce qui équivaut de fait à une paralysie de l’action gouvernementale. Une paralysie du même type a réduit par le passé le potentiel de croissance économique d’Haïti. En effet en 2011 la croissance était prévue à 10 pour cent et elle n’a atteint que 4,5 pour cent.

Cette année il est prévu que la croissance atteigne 8 pour cent, mais si l’absence d’un gouvernement se prolonge nous aurons à nouveau une baisse de la croissance avec des effets négatifs sur la population haïtienne dans les domaines de l’emploi, du logement, de la santé ou de l’éducation. La situation décrite ci-dessus nous prompt à collaborer avec le Président et le Parlement afin d’aboutir à la rapide ratification du nouveau Premier Ministre et faire en sorte que le rythme de croissance en Haïti, si fondamental pour sa population – la plus pauvre de l’hémisphère -, ne soit pas freiné.

Droits de l’homme et affaires correctionnelles et humanitaires

La modernisation du pouvoir judiciaire et du système pénitencier haïtien font partie intégrante du renforcement de l’État de droit.

Pour garantir une justice en conformité avec les principes d’un État moderne, démocratique et respectueux des droits de l’homme il est nécessaire de développer un système judiciaire professionnel et indépendant et de mettre en place le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui, en dernière instance, jouera un rôle clé dans la promotion de l’éthique professionnelle et la surveillance de la bonne marche du système judiciaire.

Malgré l’enregistrement d’un certain progrès dans la capacité des institutions carcérales, grâce à la coopération bilatérale, la population carcérale a continué d’augmenter. Les infrastructures carcérales, d’après les autorités concernées, ne répondent pas aux normes démocratiques ni à l’objectif de réhabiliter les prisonniers. La situation carcérale demeure très difficile avec de nombreux prisonniers en détention préventive pendant des périodes prolongées, une surpopulation carcérale ainsi que des prisons en état de délabrement et dans de mauvaises conditions d’hygiène. La MINUSTAH a travaillé et travaille toujours en collaboration avec les autorités départementales pour améliorer cette situation, tant d’un point de vue légal que par des travaux de réhabilitation ou d’amélioration des infrastructures, financés par des QIPS (Projets à Impact Rapide) ou par la section Réduction de la Violence Communautaire (RVC).

Le renforcement des institutions de l’État de droit, un travail entrepris avec la PNH et le système pénitencier haïtien, sera décisif pour nos plans de réduction de la présence de la MINUSTAH en Haïti. La conjonction de ces deux efforts est fondamentale pour générer un cadre qui permette le développement d’une démocratie stable dans le pays.

En septembre dernier je vous ai informé que le nombre de personnes vivant dans les camps de déplacés atteignait 634 mille personnes, ce qui équivalait à deux tiers du total des réfugiés qui ont trouvé refuge dans les camps suite au tremblement de terre. Le nombre de déplacés en janvier de cette année atteignait 515 mille, ce qui représente une réduction de 119 mille personnes. Le gouvernement a effectué un travail sérieux pour continuer à relocaliser les déplacés. Si la situation dans les camps s’est détériorée, c’est que les organisations internationales et les ONGs n’y sont plus aussi présentes. C’est pour cette raison que nous encourageons les organisations et les gouvernements à continuer à accorder leur appui pour permettre un retour satisfaisant et rapide des réfugiés soit dans leurs lieux d’origine, soit dans de nouvelles localités qui puissent les accueillir de façon permanente.

Éléments déstabilisateurs de la tâche de la MINUSTAH

Je ne pourrais pas finir cette intervention sans mentionner le plus grand problème auquel la MINUSTAH se trouve confrontée en Haïti et qui est une combinaison de l’épidémie de choléra qui a fait plus de sept mille morts, et qui est moralement attribuée à la Mission, et les abus commis par des fonctionnaires, surtout lorsque les victimes sont des mineurs. Ces faits ont été dévastateurs pour le prestige de notre travail et nous faisons tout notre possible pour éviter que cela se reproduise. Nous faisons également des efforts pour que la loi soit appliquée de façon rigoureuse en fonction des cas.

Honnêtement, je considère que nous ne pouvons pas prétendre à l’immunité pour des délits commis contre des mineurs, ainsi que dans les cas de viols. Je suis partisan d’un processus équitable, qui protège les droits des accusés mais qui soit exécuté en toute transparence avec des peines correspondant à la gravité du délit et qui incluent, bien entendu, une interdiction à vie aux coupables de travailler pour les Nations Unies. Les missions de paix comprennent une valeur morale intrinsèque qui en font des entités respectables dans tous les continents et qui continuent jusqu’au jour d’aujourd´hui d’être un honneur et un prestige pour ceux qui y participent ainsi que pour les pays qui mettent du personnel à la disposition de cette noble tâche qui est celle de faciliter la paix et de la défendre dans n’importe quel endroit de la planète ou cela s’avère nécessaire.

Merci beaucoup.

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