Les travaux de la première session de la cour d’assises de Port-au-Prince ont débuté le 16 Juillet dernier au Tribunal de Première Instance (TPI) de la capitale, en présence d'un nombre important de personnalités dont le Commissaire du Gouvernement et Chef du Parquet, le Doyen du TPI, ainsi que le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince. Au total, 125 affaires criminelles impliquant 300 accusés doivent être examinées et jugées au cours de ces assises avec et sans assistance du jury d’ici au 10 Août prochain.

Pour le Commissaire du Gouvernement, Jean Renel Senatus, « ces audiences criminelles et correctionnelles représentent la volonté de l’État Haïtien à rendre justice à qui justice est due ». Présidant l’ouverture de ces premières assises de l’année dans la capitale, il a par ailleurs donné la garantie que des efforts seront consentis au niveau du parquet et du tribunal pour qu’un maximum de cas puissent être entendus au cours de ces assises.

Prévues, selon la loi haïtienne, pour se tenir au moins tous les six mois, ces assises devront permettre aux juges en audience de statuer sur les cas de crimes de sang (meurtres, assassinats, homicides volontaires et involontaires et viols) et de droit commun (vol à main armée et détournement de fonds), de faire aboutir une procédure criminelle et de réduire la détention préventive prolongée qui, selon les statistiques officielles, concerne 80% des détenus haïtiens.

Selon les explications de François Sobo, qui suit ces assises pour la Section Justice de la MINUSTAH, l’exercice permet de juger en assises les prévenus dont l'instruction est terminée et qui attendent en prison - pour la plupart d’entre eux depuis des années - d'être fixés sur leur sort, en présence d’un jury composé de personnalités tirées au sort pour entendre les personnes accusées de crimes de sang - qui ne peuvent être entendues qu’au cours de ces assises – et sans jury pour les crimes de droit commun.

Selon François Sobo, le délai de l'instruction pour les dossiers est normalement de 2 mois, mais « dans la pratique, la détention préventive dure en Haïti entre 4 à 5 ans », ce qui contribue, selon l’expert, à la surpopulation des prisons haïtiennes. Par exemple, à la prison des femmes de Pétionville (Port-au-Prince), « plus de 200 personnes dont l'instruction est bouclée attendent d'être jugées », dit-il. Après des années d’attente, certaines d’entre elles seront enfin fixées sur leur sort grâce à la tenue de ces assises.

Rédaction : Amos Lamothe Charles/Tahirou Gouro Soumana
Edition : Sophie Boudre