Deux ateliers réunissant magistrats, commissaires du gouvernement, avocats et policiers, ont eu lieu cette semaine pour trouver des solutions au problème de « la privation de la liberté avant jugement ».

Justice : deux ateliers pour combattre le fléau de la détention préventive prolongée

Deux ateliers réunissant magistrats, commissaires du gouvernement, avocats et policiers, ont eu lieu cette semaine pour trouver des solutions au problème de « la privation de la liberté avant jugement ».

« Pour arriver à régler ce problème, il faut que les tribunaux soient en mesure de travailler en permanence et que l’Etat mette des moyens à la disposition des juges », a notamment plaidé Me. Jean Michel Raymond, Doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince.

En effet, au Tribunal civil de Port-au-Prince, il y a au total 38 juges, 27 juges d’instruction et 11 juges de siège. Les juges d’instruction sont, selon Me. Raymond, disposés à donner deux audiences par semaine et les juges de sièges, trois audiences par semaine.

Cependant, le manque d’espace dans le tribunal demeure l’un des plus grands problèmes, avec des conséquences sur les délais de détention préventive. « Nous avons pour l’instant cinq salles d’audience, alors que nous devrions en avoir au minimum 15 », a indiqué Me. Raymond.

Ces deux ateliers, organisés pour l’un à la Croix-des-Bouquets le 20 mars, et l’autre à Port-au-Prince le 27, interviennent dans le cadre d’un Projet à effet rapide (QIP) conçu conjointement par la section Justice et la section des Droits de l’homme de la MINUSTAH. Ce projet a notamment permis d’équiper un certain nombre de juridictions du département de l’Ouest, dont le Tribunal de Première Instance et le Parquet de la Croix-des-Bouquets.