Note de presse - L’accès à la justice pour les victimes de viols reste un défi

25 juin 2012

Note de presse - L’accès à la justice pour les victimes de viols reste un défi

NOTE DE PRESSE

L’accès à la justice pour les victimes de viols reste un défi

26 juin 2012

 

 

La Section des droits de l’homme de la MINUSTAH/Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (SDH) a publié aujourd’hui un rapport portant sur la réponse de la justice pénale et de la police aux plaintes pour viols déposées dans cinq commissariats et sous-commissariats de la région métropolitaine de Port-au-Prince entre juin et août 2010. Tout en n’ayant pas l’ambition d’être une étude exhaustive, ce rapport examine les défis auxquels font face les victimes de viols pour accéder à la justice. Le rapport conclut qu’en raison des nombreux blocages au sein de la chaine pénale, pas un seul cas n’avait été jugé, 18 mois après avoir été enregistré par la police.

En général, les méthodes suivant lesquelles la police et le système judiciaire traitent des affaires pénales affectent le bon déroulement du processus judiciaire pénal et contribuent à l’impunité et à l’absence de justice, notamment pour les cas de viol. La SDH a pu constater les conditions difficiles dans lesquelles les agents de la police et du système judicaire exercent leurs fonctions. La SDH rappelle toutefois l’obligation de l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les enquêtes policières et les poursuites pénales puissent être menées de façon systématique  et de s’assurer que justice soit adéquatement rendue pour les victimes de viols.

Dans son rapport, la SDH recommande particulièrement aux législateurs de définir avec précision ce qui constitue légalement un viol, d’adopter des lois protégeant les femmes, de renforcer les capacités des autorités policières et judiciaires et de doter la police des ressources nécessaires pour mener à bien ses enquêtes.

 « La lutte contre le viol et les violences basées sur le genre nécessitent une approche multisectorielle qui comprend l’appui médical, psycho-social et judiciaire » Roberto Ricci, Chef de la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH et représentant de la Haut-commissaire des Nations-Unies aux droits de l’homme en Haïti.

La SDH a le mandat de monitorer et d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises en Haïti et de rendre publiques les conclusions de ses enquêtes. Le mandat de la SDH consiste également à travailler étroitement avec les autorités judiciaires et policières haïtiennes et à leur fournir le soutien nécessaire pour répondre aux violations des droits de l’homme et prévenir que celles-ci ne se reproduisent. La SDH a bénéficié de l’entière coopération de l’Etat dans la préparation de ce rapport qui a été partagé avec le ministre de la Justice avant sa publication. L'objectif principal du rapport est d'appuyer la police et le pouvoir judiciaire dans leurs réponses aux violations des droits de l’homme et d’aider au renforcement du système judiciaire en Haïti.

NOTE DE PRESSE

L’accès à la justice pour les victimes de viols reste un défi

26 juin 2012

 

 

La Section des droits de l’homme de la MINUSTAH/Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (SDH) a publié aujourd’hui un rapport portant sur la réponse de la justice pénale et de la police aux plaintes pour viols déposées dans cinq commissariats et sous-commissariats de la région métropolitaine de Port-au-Prince entre juin et août 2010. Tout en n’ayant pas l’ambition d’être une étude exhaustive, ce rapport examine les défis auxquels font face les victimes de viols pour accéder à la justice. Le rapport conclut qu’en raison des nombreux blocages au sein de la chaine pénale, pas un seul cas n’avait été jugé, 18 mois après avoir été enregistré par la police.

En général, les méthodes suivant lesquelles la police et le système judiciaire traitent des affaires pénales affectent le bon déroulement du processus judiciaire pénal et contribuent à l’impunité et à l’absence de justice, notamment pour les cas de viol. La SDH a pu constater les conditions difficiles dans lesquelles les agents de la police et du système judicaire exercent leurs fonctions. La SDH rappelle toutefois l’obligation de l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les enquêtes policières et les poursuites pénales puissent être menées de façon systématique  et de s’assurer que justice soit adéquatement rendue pour les victimes de viols.

Dans son rapport, la SDH recommande particulièrement aux législateurs de définir avec précision ce qui constitue légalement un viol, d’adopter des lois protégeant les femmes, de renforcer les capacités des autorités policières et judiciaires et de doter la police des ressources nécessaires pour mener à bien ses enquêtes.

« La lutte contre le viol et les violences basées sur le genre nécessitent une approche multisectorielle qui comprend l’appui médical, psycho-social et judiciaire » Roberto Ricci, Chef de la Section des droits de l’homme de la MINUSTAH et représentant de la Haut-commissaire des Nations-Unies aux droits de l’homme en Haïti.

La SDH a le mandat de monitorer et d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises en Haïti et de rendre publiques les conclusions de ses enquêtes. Le mandat de la SDH consiste également à travailler étroitement avec les autorités judiciaires et policières haïtiennes et à leur fournir le soutien nécessaire pour répondre aux violations des droits de l’homme et prévenir que celles-ci ne se reproduisent. La SDH a bénéficié de l’entière coopération de l’Etat dans la préparation de ce rapport qui a été partagé avec le ministre de la Justice avant sa publication. L'objectif principal du rapport est d'appuyer la police et le pouvoir judiciaire dans leurs réponses aux violations des droits de l’homme et d’aider au renforcement du système judiciaire en Haïti.