Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier ses résolutions
2012 (2011), 1944 (2010), 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008),
1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et
1542 (2004),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à
l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,
Constatant qu’Haïti a continué à faire d’énormes progrès depuis le tragique
séisme du 12 janvier 2010 et a franchi, au cours de l’année écoulée, un certain
nombre d’étapes politiques majeures – signe qu’il progresse sur la voie de la
stabilisation –, en particulier l’approbation par le Parlement de la nomination d’un
nouveau premier ministre, l’institution du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et
la publication d’amendements à la Constitution,
Notant qu’il est essentiel d’organiser des élections législatives partielles,
municipales et locales, et notant à cet égard l’importance de la mise en place du
Conseil électoral permanent conformément aux amendements constitutionnels,
Constatant que dans l’ensemble, la sécurité, quoique fragile, s’est améliorée
depuis l’adoption de ses résolutions 1908 (2010), 1927 (2010) et 1944 (2010) et
qu’il règne une relative stabilité depuis l’adoption de sa résolution 2012 (2011), ce
qui permet à la MINUSTAH de continuer à réduire progressivement les effectifs
qu’elle a déployés depuis le séisme et de revoir sa configuration sans compromettre
la sécurité et la stabilité dans le pays, et conscient que les décisions d’intérêt
sécuritaire touchant l’avenir de la Mission doivent obéir aux circonstances,
Notant avec préoccupation la multiplication des cas d’homicides, surtout dans
les grandes villes, et la menace persistante des bandes armées,
Conscient du rôle essentiel que joue la MINUSTAH pour garantir la stabilité et
la sécurité en Haïti, félicitant la Mission de ce qu’elle continue d’aider le
Gouvernement haïtien à créer un environnement sûr et stable, exprimant sa gratitude
aux personnels de la Mission et à leurs pays d’origine respectifs et rendant
hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions,
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Saluant la détermination sans faille du Gouvernement haïtien à asseoir l’état
de droit et à aller encore de l’avant dans la réforme du secteur de la sécurité,
Se félicitant du plan de développement de la Police nationale haïtienne pour
2012-2016 présenté par la MINUSTAH et la Police nationale haïtienne, soulignant
la nécessité pour le Gouvernement haïtien, aidé en cela par la communauté
internationale, à sa demande, d’entreprendre de renforcer et réformer la Police
nationale conformément aux critères définis dans ce plan et engageant le
Gouvernement à s’employer, avec le concours de la MINUSTAH, à informer
régulièrement la population haïtienne et les principales parties concernées de l’état
d’avancement dudit plan,
Soulignant que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ayant été mis en
place, il faut continuer de renforcer l’appareil judiciaire et pénitentiaire haïtien dans
l’intérêt d’une intégration et d’une cohérence meilleures du secteur de la sécurité,
avec l’appui du PNUD, se félicitant de l’évaluation des capacités du Ministère de la
justice et de la sécurité publique qui a accouché d’un plan de réforme de cette
institution, et conscient que la persistance des atteintes aux droits de l’homme
constatées dans le système pénitentiaire, comme les détentions provisoires
prolongées, la surpopulation carcérale, les conditions sanitaires et le manque
d’accès aux services de santé, y compris les problèmes d’hygiène, compromet
sérieusement l’avenir des réformes administratives,
Constatant que malgré les progrès non négligeables accomplis, Haïti reste en
proie à de sérieux problèmes humanitaires, car plus de 390 000 déplacés restent
tributaires de l’aide pour leur survie, le choléra continue de sévir, les conditions de
vie dans les camps restant encore précaires,
Félicitant les organismes des Nations Unies présents en Haïti de toutes les
mesures qu’ils ont prises en faveur du relèvement au lendement du séisme de janvier
2010, en particulier d’avoir soutenu des programmes d’hébergement et de
déblaiement et mobilisé des unités du génie de la MINUSTAH,
Reconnaissant que le pays est extrêmement vulnérable aux catastrophes
naturelles, soulignant le rôle directeur qui est celui du Gouvernement haïtien dans
l’entreprise de relèvement et de reconstruction consécutive au séisme, notamment
dans les activités de réduction des risques et de préparation aux catastrophes, et
insistant sur la nécessité d’une coordination et d’une complémentarité renforcées de
l’action menée par l’ensemble des organismes des Nations Unies et les autres parties
prenantes concernées pour soutenir le Gouvernement dans ce contexte, ainsi que de
l’appui général au développement social et économique d’Haïti,
Soulignant que pour asseoir durablement la stabilité en Haïti il est essentiel
que le relèvement, la reconstruction et le développement social et économique du
pays aillent de l’avant, notamment qu’il reçoive une aide internationale au
développement efficace et donne à ses institutions les moyens d’en tirer parti, et
réaffirmant que la sécurité doit aller de pair avec le développement économique et
social,
Saluant la création du Mécanisme de coordination de l’aide, qui succède à la
Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti, et la solidarité constante du
Fonds pour la reconstruction d’Haïti,
Se félicitant que la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies en Haïti
aient arrêté, en étroite concertation avec le Gouvernement haïtien, le cadre
stratégique intégré pour 2013-2016, qui définit les priorités de l’ONU et rejoint le
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Plan de développement stratégique du Gouvernement haïtien et le futur plan de
consolidation conditionnel de la MINUSTAH,
Prenant note des efforts que le Gouvernement haïtien continue de faire pour
tenter de juguler et d’éradiquer l’épidémie de choléra, engageant instamment les
organismes des Nations Unies à continuer d’aider le Gouvernement, en coordination
avec les autres parties concernées, à surmonter les faiblesses structurelles du pays,
en particulier celles des systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement,
soulignant qu’il importe de renforcer les moyens des institutions nationales de santé
publique et conscient de l’action que mènent les organismes des Nations Unies pour
lutter contre le choléra,
Invitant instamment les bailleurs de fonds à honorer les engagements qu’ils ont
pris lors de la Conférence qui s’est tenue à New York en 2010, afin, notamment,
d’aider les plus vulnérables à accéder aux services et à l’emploi, et soulignant qu’il
incombe au pays de tracer des orientations et priorités claires dans ce sens,
Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans l’entreprise de
stabilisation et de reconstruction en cours en Haïti et demandant à la MINUSTAH de
continuer de collaborer étroitement avec les institutions financières internationales,
les organisations régionales et sous-régionales et d’autres parties prenantes, en
particulier l’Organisation des États américains (OEA), l’Union des nations de
l’Amérique du Sud (UNASUR) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM),
Conscient de l’interdépendance des défis à relever en Haïti, réaffirmant que les
progrès durables accomplis dans les domaines de la sécurité, de l’état de droit et de
la réforme institutionnelle, de la réconciliation nationale et du développement,
notamment dans la lutte contre le chômage et la pauvreté, sont complémentaires, et
saluant la persévérance dont font preuve le Gouvernement haïtien et la communauté
internationale pour relever ces défis,
Insistant sur la nécessité de mettre en oeuvre des projets à forte intensité de
main-d’oeuvre très efficaces et bien médiatisés, de nature à aider à créer des emplois
et à dispenser les services sociaux de base,
Saluant les efforts faits par la Police nationale haïtienne pour multiplier ses
patrouilles et accroître sa présence sur le terrain et ses contacts avec la population,
ce qui a pu contribuer à l’augmentation du nombre des infractions qui lui sont
signalées,
Sachant que la violence sexuelle et sexiste continue de faire sérieusement
problème, surtout dans les quartiers marginalisés de Port-au-Prince, les camps de
déplacés et les régions reculées du pays,
Conscient du rôle de police de proximité que continue de jouer la
MINUSTAH, en étroite coordination avec les comités des camps, dans les camps de
déplacés, et saluant l’action qu’elle mène auprès de la population pour l’inciter à
dénoncer toutes infractions,
Conscient que le renforcement des organismes nationaux de défense des droits
de l’homme, le respect des droits de l’homme et de la légalité, la lutte contre la
criminalité, la violence sexuelle et sexiste et l’impunité sont essentiels pour asseoir
l’état de droit et la sécurité en Haïti,
Réaffirmant qu’il incombe au Représentant spécial du Secrétaire général de
coordonner et de diriger toutes les activités des organismes, fonds et programmes
des Nations Unies présents en Haïti, et réaffirmant également son soutien au
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Représentant spécial qui s’emploie à coordonner au mieux les activités de la
MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies et à susciter entre elles une
collaboration sur les volets communs de leurs mandats respectifs, notamment dans
le cadre du plan de consolidation conditionnel en cours d’élaboration,
Soulignant l’importance qu’il y a à doter la Police nationale haïtienne de
moyens financiers qui lui permettent de renforcer ses capacités logistiques et
administratives, invitant le Gouvernement haïtien à tirer parti du soutien de la
communauté internationale pour garantir à la population haïtienne des conditions de
sécurité satisfaisantes et demandant à tous les partenaires étrangers de mieux
coordonner leurs actions dans ce sens,
Se félicitant de la nomination d’un nouveau Directeur général de la Police
nationale haïtienne, preuve de continuité sur le plan institutionnel,
Rendant hommage à l’ancien Président des États-Unis d’Amérique William
J. Clinton en ce qu’il fait, en sa qualité d’Envoyé spécial des Nations Unies pour
Haïti, pour renforcer l’entreprise de relèvement menée par l’Organisation des
Nations Unies, en matière humanitaire et de développement, et pour assurer le suivi
des promesses de contributions et le décaissement des fonds promis, assurer la
liaison avec les organismes des Nations Unies et les institutions financières
internationales, veiller à la cohérence des interventions des organismes des Nations
Unies présents en Haïti, et notant qu’il importe de rendre régulièrement compte de
ces activités,
Soulignant qu’il importe que le Bureau de l’Envoyé spécial des Nations Unies
pour Haïti, les autres entités des Nations Unies et les États Membres travaillent en
étroite coordination, et qu’il est nécessaire que tous les intervenants extérieurs
présents sur le terrain en fassent autant,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général du 31 août 2012
(S/2012/678),
Sachant que la Charte des Nations Unies lui assigne la responsabilité
principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il
ressort de la section I du paragraphe 7 de sa résolution 1542 (2004),
1. Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2013, dans l’intention de le
renouveler, le mandat de la MINUSTAH tel qu’il résulte de ses résolutions
1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007), 1780 (2007), 1840 (2008),
1892 (2009), 1908 (2010), 1927 (2010), 1944 (2010) et 2012 (2011);
2. Décide que l’effectif global de la MINUSTAH comprendra une
composante militaire qui comptera jusqu’à 6 270 soldats de tous rangs à l’issue du
retrait d’un nombre équilibré de militaires de l’infanterie et du génie, et une
composante policière dont l’effectif pourra atteindre 2 601 membres, ainsi qu’il est
préconisé au paragraphe 50 du rapport du Secrétaire général;
3. Affirme qu’à l’avenir, tout aménagement de la configuration de la force
devrait reposer sur l’état général de sécurité sur le terrain, tenant compte de
l’incidence des réalités sociales et politiques sur la stabilité et la sécurité en Haïti,
du développement croissant des capacités des pouvoirs publics, en particulier du
renforcement en cours de la Police nationale haïtienne, et de l’exercice de plus en
plus effectif par les autorités nationales de la responsabilité de l’État en matière de
maintien de la stabilité et de la sécurité dans le pays;
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4. Prend note du plan de consolidation conditionnel de la MINUSTAH, en
cours d’élaboration sous la conduite du Représentant spécial du Secrétaire général,
en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies et en consultation avec le
Gouvernement haïtien et les partenaires internationaux; reconnaît, conformément
aux paragraphes 47 et 48 du rapport du Secrétaire général, l’intérêt qu’il y a à axer
les activités de la Mission sur quelques tâches prescrites réalisables dans un délai
raisonnable tel qu’il ressort dudit plan, et à conclure avec le Gouvernement haïtien
un plan de transition définissant quelques indicateurs clefs qui permettront de
mesurer l’évolution de l’entreprise de stabilisation, tout en rappelant
l’interdépendance des problèmes de stabilité en Haïti, qui ressort clairement du
mandat de la Mission;
5. Considère que c’est au Gouvernement et au peuple d’Haïti qu’appartient
la maîtrise et qu’incombe au premier chef la charge de la stabilisation du pays sous
tous ses aspects, se félicite des dispositions prises par la MINUSTAH pour fournir
au Gouvernement haïtien, ainsi que celui-ci l’a demandé, un soutien logistique et
une expertise technique, dans la limite des moyens disponibles, pour lui permettre
de continuer à renforcer les capacités des institutions garantes de l’état de droit aux
échelons national et local et d’accélérer la mise en oeuvre de sa stratégie de
réinstallation des personnes déplacées, sachant qu’étant temporaires ces mesures
prendront progressivement fin à mesure qu’Haïti verra ses capacités se renforcer, et
demande à la Mission de mener en toute célérité les activités y relatives, ainsi que le
Secrétaire général l’a recommandé, au besoin en coordination avec l’équipe de pays
des Nations Unies et ceux qui concourent également à l’entreprise de stabilisation;
6. Encourage la MINUSTAH à continuer d’aider le Gouvernement haïtien à
offrir une protection adéquate à la population civile, en prêtant tout particulièrement
attention aux besoins des déplacés et des autres catégories vulnérables, notamment
les femmes et les enfants, y compris en mettant en place des dispositifs conjoints de
police de proximité dans les camps, conformément à sa résolution 1894 (2009);
7. Se félicite de ce que le Gouvernement haïtien fait pour renforcer les
capacités des institutions chargées de garantir la sécurité et l’état de droit à tous les
niveaux, y compris à la faveur de la décentralisation, et demande à la MINUSTAH,
agissant dans les limites de son mandat, et à d’autres acteurs compétents, de
continuer à appuyer les priorités du Gouvernement en matière de décentralisation
aux niveaux central et départemental et à apporter leur concours à l’action
d’institutions publiques autonomes dans le secteur de la sécurité, surtout à
l’extérieur de Port-au-Prince, afin de donner à l’État haïtien les moyens d’étendre
son autorité et sa présence à l’ensemble du pays, et de favoriser la bonne
gouvernance à tous les niveaux;
8. Considère que la stabilisation du climat politique et institutionnel est
essentielle à la stabilité du pays et à l’entreprise de relèvement et de reconstruction,
demande à nouveau à la MINUSTAH de soutenir le processus politique en cours en
Haïti, notamment en faisant appel aux bons offices du Représentant spécial du
Secrétaire général; demande à tous les acteurs politiques concernés en Haïti de
coopérer à la mise en place du Conseil électoral permanent conformément aux
amendements constitutionnels, et à l’organisation d’élections législatives,
municipales et locales partielles différées de trop longue date, et encourage la
Mission à continuer de prêter son concours à cet égard et à coordonner l’assistance
internationale fournie à cette fin, en coopération avec les autres acteurs
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internationaux intéressés, notamment l’OEA, l’UNASUR et la CARICOM, le cas
échéant;
9. Réaffirme que, dans le contexte de l’amélioration de l’état de droit en
Haïti, il est impératif de renforcer les moyens de la Police nationale haïtienne pour
permettre au Gouvernement haïtien d’assumer pleinement et opportunément la
responsabilité des impératifs de sécurité nationale, qui conditionnent la stabilité
générale et le développement futur du pays;
10. Considère que le renforcement des capacités de la Police nationale
haïtienne est une tâche des plus cruciales pour la MINUSTAH et demande aux
partenaires internationaux et régionaux d’accorder leur assistance au Gouvernement
haïtien à cette fin, dans le respect de ses priorités, notamment en offrant le concours
de formateurs et de conseillers techniques qualifiés, tout en insistant sur la nécessité
d’une coopération étroite entre les donateurs et le Gouvernement haïtien pour
accroître la viabilité de ces initiatives; encourage par ailleurs la MINUSTAH à
affecter au mieux ces experts en fonction de leurs qualifications et de leurs
domaines de compétence;
11. Encourage les autorités haïtiennes à poursuivre l’exécution du plan de
réforme de la justice en prenant les mesures nécessaires, notamment en prêtant un
appui constant au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et ce, en vue d’assurer
l’indépendance et l’efficacité des institutions judiciaires, et de régler la question de
la détention provisoire prolongée et des conditions de vie dans les prisons
surpeuplées, en s’intéressant spécialement au sort des femmes et des enfants placés
en détention;
12. Souscrit aux objectifs et engagements résultant du projet commun de
plan de développement de la Police nationale haïtienne pour 2012-2016, dont il
encourage la mise en oeuvre, et souligne la nécessité pour le Gouvernement haïtien
et les donateurs de prêter le concours budgétaire requis pour faire en sorte que la
police dispose d’un effectif minimum de 15 000 agents pleinement opérationnels
d’ici à 2016 et de moyens logistiques et administratifs suffisants, consacrer le
principe de responsabilité, faire respecter les droits de l’homme et l’état de droit, et
instituer une stricte procédure d’agrément, de meilleures procédures de recrutement
et de formation, spécialement dans les unités spécialisées, et une police et une
gestion renforcées des frontières qui permettent d’évaluer les menaces et de
décourager les activités transnationales illicites;
13. Prie la MINUSTAH de continuer d’oeuvrer à renforcer les capacités
institutionnelles et opérationnelles de la Police nationale haïtienne, en particulier en
redoublant d’efforts pour encadrer et former les agents de la police et de
l’administration pénitentiaire; lui demande d’adapter les compétences du personnel
de la Police des Nations Unies en fonction de ces objectifs; la prie aussi de faciliter
la coordination entre les actions bilatérales et multilatérales et de continuer
également à apporter un concours technique aux projets financés par les donateurs
pour remettre en état et construire des locaux pour la police ainsi que des
établissements pénitentiaires, et aux fins d’autres projets tendant à renforcer la
capacité institutionnelle de la Police nationale haïtienne, selon qu’il conviendra;
14. Encourage la MINUSTAH, en coopération avec les acteurs
internationaux compétents, à aider le Gouvernement à contrer efficacement la
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12-54661 7
violence en bande, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et la traite des
enfants;
15. Invite tous les donateurs et partenaires, y compris les organisations
internationales et les organisations non gouvernementales, à mieux coordonner leurs
actions et à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement haïtien dans le
cadre du Mécanisme de coordination de l’aide censé aider le Gouvernement à
accroître la transparence, l’appropriation nationale et la coordination de l’aide
étrangère, et à se donner les moyens de gérer l’aide extérieure;
16. Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande à toutes les parties
prenantes, de compléter les mesures adoptées dans le domaine de la sécurité et du
développement par le Gouvernement haïtien, avec le soutien de la MINUSTAH, par
des activités visant à améliorer véritablement les conditions de vie des populations
concernées, en particulier les femmes et les enfants;
17. Prie la MINUSTAH de continuer, en coordination avec l’équipe des
Nations Unies, à exécuter des projets à effet rapide propres à accroître encore son
crédit auprès de la population haïtienne, en particulier dans les domaines prioritaires
recensés par les responsables de la Mission et conformément aux priorités du
Gouvernement haïtien, selon qu’il conviendra;
18. Condamne fermement les atteintes graves commises sur la personne
d’enfants particulièrement touchés par la violence criminelle en bande, ainsi que les
viols et autres agressions sexuelles dont sont fréquemment victimes les femmes et
les filles, demande au Gouvernement haïtien de continuer, avec l’appui de la
MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies, à promouvoir et défendre les
droits des femmes et des enfants, tel que prescrit dans ses résolutions 1325 (2000),
1612 (2005), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009) et 1889 (2009), et encourage
tous les acteurs du Gouvernement haïtien, de la communauté internationale et de la
société civile à redoubler d’efforts pour éliminer la violence sexuelle et sexiste en
Haïti; ainsi que pour mieux donner suite aux plaintes pour viol et améliorer l’accès à
la justice des victimes de viol et d’autres crimes sexuels;
19. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires
pour veiller à ce que l’ensemble du personnel de la MINUSTAH observe
scrupuleusement la politique de tolérance zéro de l’exploitation et des agressions
sexuelles mise en oeuvre par l’Organisation des Nations Unies et de le tenir informé,
et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à faire
en sorte que tous actes mettant en cause leurs personnels fassent l’objet d’enquêtes
en bonne et due forme et soient sanctionnés;
20. Réaffirme que les droits de l’homme sont une composante essentielle du
mandat de la MINUSTAH et déclare que le respect des droits de l’homme, qui
consiste notamment à veiller à ce que les auteurs d’atteintes graves sous de
précédents gouvernements répondent individuellement de leurs actes, est crucial
pour la stabilité d’Haïti, invite instamment le Gouvernement à s’assurer, avec le
concours de la communauté internationale, le cas échéant, que la Police nationale
haïtienne et la magistrature respectent et défendent les droits de l’homme, et
demande à la MINUSTAH de fournir un suivi et un appui en ce sens;
21. Encourage la Mission à continuer d’utiliser pleinement, dans les limites
de son mandat, les moyens et capacités dont elle dispose, y compris en matière de
génie, aux fins de renforcer la stabilité en Haïti, tout en encourageant
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l’appropriation accrue par les Haïtiens dans le contexte du plan de consolidation
conditionnel;
22. Prie la MINUSTAH de continuer à lutter contre la violence de voisinage,
en étroite collaboration avec le Gouvernement haïtien, en adaptant le programme
aux besoins changeants d’Haïti au lendemain du séisme et en s’intéressant
spécialement aux jeunes en situation de risque, aux femmes, aux déplacés et aux
habitants de quartiers en proie à la violence, et de coordonner ses efforts avec ceux
de l’équipe des Nations Unies dans le sens de la complémentarité et du
renforcement des capacités locales dans ce domaine;
23. Prie également la MINUSTAH de continuer d’épauler les autorités
haïtiennes en ce qu’elles font pour contrôler les flux d’armes légères, ouvrir un
registre des armes, revoir la législation en vigueur en matière d’importation et de
détention d’armes, réformer le régime des permis de port d’armes et définir et
mettre en oeuvre une doctrine de police de proximité;
24. Souligne qu’il importe de mettre régulièrement à jour les documents de
programmation des composantes militaire et de police de la MINUSTAH, tels que le
concept d’opérations et les règles d’engagement, selon qu’il conviendrait, et de les
aligner sur les dispositions de toutes ses résolutions pertinentes, et prie le Secrétaire
général de lui faire rapport sur ce sujet, ainsi qu’aux pays qui fournissent des
contingents militaires ou des forces de police;
25. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé et de lui
rendre compte deux fois par an de l’exécution du mandat de la MINUSTAH, en
veillant à lui présenter son second rapport 45 jours au moins avant la date
d’expiration du mandat de la Mission;
26. Prie également le Secrétaire général de lui faire dans son rapport une
évaluation exhaustive des menaces qui planent sur la sécurité en Haïti, de lui
proposer, le cas échéant, diverses formules de reconfiguration des effectifs et de la
composition de la MINUSTAH et d’affiner encore, d’évaluer et de joindre en
annexe à son prochain rapport le plan de consolidation conditionnel présenté à la
section VI de son rapport (S/2012/678);
27. Décide de demeurer saisi de la question.