Photo: Antoine Adoum Goulgué - UN/MINUSTAH

À travers une proposition de loi, l’OPC (office de la protection citoyenne), la MINUSTAH et le PNUD ambitionnent d’améliorer la vie dans les prisons d’Haïti. Cette initiative a été validée à l’issue d’un forum tenu les 24 et 25 janvier 2017 à Port-au-Prince.

Ce texte de 136 articles prévoit la transformation de la DAP (direction de l’administration pénitentiaire) en DCAP (direction centrale de l’administration pénitentiaire). Ce qui permettra l’émergence de cinq sous-directions telles que la sous-direction des Etudes et Affaires générales.

Pour la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti, ce projet de loi « est destiné à créer des bases pour une réforme du système pénitentiaire haïtien et devrait à terme permettre la mise en place d’un système pénitentiaire sécurisé, humain et moderne » et Mme Honoré d’identifier trois axes prioritaires notamment mettre « l’accent sur les droits humains ».

La nouvelle loi en préparation fixe les destinations des personnes arrêtées suivant l’âge, le sexe, et la peine. Ainsi, les maisons d’arrêt et maisons centrales de correction sont destinées aux prévenus et accusées et aux condamnés à l’emprisonnement de simple police et correctionnel. Les condamnés aux travaux forcés et à la réclusion seront détenus dans les maisons centrales (Art. 10 et suivants).

« Les individus que la société met en prison ont des droits », a rappelé la chef de la MINUSTAH à l’ouverture du forum. Ainsi la proposition de loi fixe des règles de conduite aux personnels pénitentiaires. A l’article 61, elle interdit à tous les employés, agents et toute personne ayant accès aux locaux de détention des actes tels se livrer à « la violence (physique, verbale  » sur les détenus) ». En retour les prisonniers doivent observer les dispositions du règlement interne des prisons.

La protectrice du citoyen, qualifiant la fonction pénitentiaire de complexe juge qu’elle « exige de surcroît une adaptation permanente avec les objectifs de l’état, en même temps, les normes internationales en matière de traitement des détenus », déclare Florence Elie.
Selon elle, la loi pénitentiaire qu’elle propose au législateur haïtien est née du constat de la surpopulation des prisons, le dommage de « la détention préventive illégale et abuse entre autres ».

L’idée de cette loi est venue de la DAP avec l’appui de l’unité correctionnelle de la MINUSTAH qui a convaincu le PNUD de fournir le financement nécessaire.
Le montage du texte a été réalisé par un groupe d’experts. Sa validation à l’issue de ce forum ouvre la phase de son adoption par le parlement haïtien.

Antoine Adoum Goulgué - UNPOL/PIO