Haïti: Il est temps de promouvoir une politique de développement afin de trouver des solutions durables pour les personnes déplacées et vulnérables

PORT-AU-PRINCE (4 juillet 2014)- Quatre ans après le séisme, il est temps de passer d’une approche principalement humanitaire à une approche de développement, a déclaré aujourd’hui l’expert indépendant des Nations Unies Chaloka Beyani, en lançant un appel en faveur de la recherche de solutions durables pour les personnes déplacées internes et les couches vulnérables de la population en Haïti.

« Il est grand temps de donner la priorité à une approche de développement afin d’apporter des solutions durables aux personnes déplacées », a observé le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, au terme de sa mission d’une semaine en Haïti. « Une solution durable n’est trouvée que lorsque tous les besoins liés au déplacement cessent d’exister. Ceci implique une démarche complexe de développement à moyen et long terme pour toutes les personnes déplacées internes et pas seulement pour celles vivant dans des camps ou des sites. »

« La simple fermeture des camps ne signifie pas que des solutions durables pour les déplacés ont été trouvées », a souligné M. Beyani. « Bien que le nombre de déplacés ait baissé de 1,5 million de personnes après le séisme à environ 100 000 aujourd’hui, il reste beaucoup à faire. »

Pour atteindre cet objectif, l’expert a recommandé qu’une évaluation soit faite afin d’identifier les besoins des différentes catégories de personnes déplacées internes en matière de solutions durables et pour connaître l’emplacement de celles qui vivent hors des camps. Il a aussi réclamé qu’un sondage destiné à connaître leurs intentions soit effectué sur une base consultative et participative afin de savoir quelle solution durable pourrait leur convenir.

« La mise en place de solutions durables passe par la création d’opportunités de développement dans l’ensemble du pays, par l’Etat de droit et par une politique globale du logement ciblant aussi les personnes déplacées », a ajouté le Rapporteur spécial.

« La politique d’aide au logement, qui a pour but d’aider les personnes déplacées internes à quitter les camps et à trouver un logement locatif dans les quartiers, est une mesure provisoire pour désengorger les camps. Pour qu’elle soit durable, cette politique doit être accompagnée d’activités de subsistance et d’activités génératrices de revenu. Elle doit également bénéficier à l’ensemble de la communauté au sein de laquelle la personne déplacée interne vit, notamment par le biais d’une amélioration de l’accès aux services de base. »

Le Rapporteur spécial s’est félicité de la constitution de groupes sectoriels et de comités interministériels chargés de coordonner les activités de développement. Il recommande toutefois que les mesures prises dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de l’agriculture prennent en compte les besoins des personnes déplacées internes.

« Le soutien humanitaire dans les derniers camps et sites devrait se poursuivre afin de régler le problème des conditions de vie très précaires des personnes déplacées internes et de répondre à leurs besoins essentiels, surtout dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, domaines indispensables à la santé publique », a-t-il ajouté. « Je demande que la protection spécifique accordée aux personnes déplacées internes soit maintenue dans le cadre des efforts de développement, en particulier en faveur des femmes et des enfants. »

Le Gouvernement haïtien a la responsabilité première d’œuvrer en faveur d’approches fondées sur le développement afin de trouver des solutions durables pour les personnes déplacées internes et les personnes vulnérables en général, a déclaré le Rapporteur spécial. « Ceci permettra l’intégration des déplacés internes dans des quartiers urbains et des zones rurales où ils pourront reprendre une vie normale, comme tout citoyen haïtien, sans être discriminés du fait de leur situation. »

Cette responsabilité première comprend la mise en place de politiques pertinentes et une bonne coordination des structures et mécanismes de recherche de solutions, notamment pour résoudre les questions liées à l’accès à la propriété foncière, au logement et à la justice, y compris pour les femmes.

« Le processus d’enregistrement des électeurs en cours devrait inclure les déplacés internes, à l’instar de tout autre citoyen, pour s’assurer qu’ils puissent voter et participer à la vie publique du pays », a déclaré le Rapporteur spécial.

Au cours de sa visite d’une semaine, le Rapporteur spécial a rencontré le Conseiller du Président, le Ministre de la Justice, la Ministre déléguée aux droits de l’homme et à la lutte contre la pauvreté extrême, la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, le Comité interministériel des droits de l’homme, la Directrice du département de la protection civile ainsi que des représentants de l’Unité de construction de logements et de bâtiments publics (UCLBP) et de la Direction nationale de l’eau potable et de l’assainissement (DINEPA).

Il a également rencontré les équipes pays et humanitaire des Nations Unies ainsi que des représentants de la société civile. Son programme l’a aussi amené à se rendre dans des camps et des sites de déplacés internes ainsi que dans le quartier de Canaan à Port-au-Prince.

FIN

 

Chaloka Beyani, professeur de droit international à la London School of Economics, a été nommé Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en septembre 2010. En tant que Rapporteur spécial, M. Beyani agit à titre individuel, indépendamment de tout gouvernement ou organisation. Pour de plus amples informations, consultez :
http://www.ohchr.org/EN/Issues/IDPersons/Pages/IDPersonsIndex.aspx

Les Principes Directeurs sur le déplacement interne: http://www.ohchr.org/EN/Issues/IDPersons/Pages/Standards.aspx

Conférence de presse du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur pays

 

CONFERENCE DE PRESSE DE LA MINUSTAH
Vendredi 04 juillet 2014

 

INTERVENTION  DE LA PORTE-PAROLE DE LA MINUSTAH, SOPHIE BOUTAUD DE LA COMBE

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, bonjour et bienvenue à cette conférence de presse. 

Au cours de sa visite du 30 juin au 05 juillet, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur pays, Monsieur Chaloka Beyani, a souhaité pouvoir rencontrer la presse et nous le remercions de cette opportunité.

 Sans plus attendre nous lui cédons la parole. A la fin de son intervention nous prendrons vos questions.

 

INTERVENTION DU RAPPORTEUR SPECIAL SUR LES DROITS DE L’HOMME DES PERSONNES DEPLACEES

C’est un grand honneur pour moi que d’être à cette conférence de presse. Je souhaite d’abord remercier le gouvernement d’Haïti de m’avoir invité à entreprendre cette visite. Je voudrais remercier également les partenaires de l’équipe de pays qui ont accompagnés ma visite ici et qui m’ont apporté leur assistance. Je remercie également tous les déplacés internes que j’ai rencontré pour avoir accepté de me rencontrer et de me faire part de leur expérience.

Quatre ans après le séisme, il est temps de passer d’une approche majoritairement humanitaire à une approche de développement.  Le moment est venu d’appliquer des solutions durables pour les personnes déplacées, qui reposent sur le développement.

Toute solution durable doit satisfaire tous les besoins lies au déplacement, ce qui requiert une démarche basée sur le développement a moyen et long terme pour toutes les personnes déplacées et pas seulement celles vivant dans les camps.

La fermeture des camps n’est pas en soi une mesure suffisante pour aboutir à des solutions durables pour les déplacés. Bien que le nombre de déplacés ait baissé de 1.5 million après le séisme à environ 100 000 aujourd’hui, les efforts doivent se poursuivre.

Dans cet effort, l’expert a recommandé qu’une évaluation des besoins soit faite afin de trouver des solutions durables pour toutes les catégories de personnes déplacées, connaitre leur emplacement en dehors des camps, et faire une étude des solutions adaptées a leurs souhaits. Ceci doit se faire sur la base de la consultation et de la participation.

La mise en place de solutions durables passe par la création d’opportunités de développement dans l’ensemble du pays, par l’Etat de droit et une politique globale du logement qui inclut aussi les personnes déplacées.

La politique d’aide au logement qui a pour but d’aider les personnes déplacées à quitter les camps et trouver un logement à louer dans les quartiers, est une mesure provisoire pour désengorger les camps. Afin qu’elle soit durable, cette politique doit être accompagnée de mesures d’accès à l’emploi et aux activités génératrices de revenu. Elle doit également bénéficier à toute la communauté dans laquelle la personne déplacée vit, notamment à travers une amélioration de l’accès aux services de base.

Je me félicite de la constitution de groupes sectoriels et de comités interministériels chargés de coordonner les activités de développement. Je recommande toutefois que les mesures prises dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de l’agriculture, prennent en compte les besoins des  personnes déplacées.

Le soutien humanitaire dans les derniers camps doit être maintenu afin de répondre aux conditions de vie  très précaires des personnes déplacées et ainsi répondre à leurs besoins essentiels, surtout dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, qui sont indispensables à la santé publique. J’appelle à la prise en compte d’une protection spécifique  pour les personnes  déplacées  dans les efforts de développement, pour les femmes et les enfants en particulier.

Le gouvernement haïtien a la responsabilité première de rechercher des solutions durables pour les personnes déplacées et vulnérable en général, centrées sur le développement. Ceci permettra l’intégration des déplacés dans des quartiers urbains et des zones rurales ou ils pourront reprendre une vie normale de citoyens haïtiens sans être discriminés du fait de leur situation.

Cette responsabilité première implique premièrement la mise en place des politiques pertinentes et une bonne coordination des structures et mécanismes de recherche de solutions en réglant notamment les questions liées a l’accès à la propriété foncière, au logement et à la justice, y compris pour les femmes.

Le processus d’enregistrement des électeurs en cours, devrait mettre les déplacés sur le même pied que les autres citoyens pour qu’ils puissent voter et participer à la vie publique du pays.

 

Questions / Réponses

Radio Kiskeya: J’aimerais que l’Expert situe pour nous le sens de sa présence en Haïti aujourd’hui ?

J’ai demandé à venir en Haïti tout de suite après avoir pris mes fonctions en 2010. Et comme je l’ai dit lors de ma présentation, quatre ans après le séisme et les déplacements massifs, il est important de trouver des solutions durables pour les personnes déplacées internes. Le but de la visite était par conséquent de voir quelles sont les opportunités et les obstacles à la recherche de solutions durables.  J’ai maintenant une bonne idée de la situation.

 

Radio Ibo : Vous avez parlé des obstacles auxquels font face les personnes déplacées, j’aimerais que vous énumériez pour nous les obstacles en question.

Il est clair que si l’on veut trouver des solutions durables pour les déplacés, il faut, dans un premier temps adopter des politiques centrées sur le logement. L’une des grandes difficultés, l’un des principaux obstacles, l’incertitude liée à la propriété foncière privé et publique. Il n’y a pas de système de cadastre et d’enregistrement des titres de propriété formel et structuré et c’est un grand obstacle. Le deuxième aspect comprend  la transition des activités humanitaires aux activités de développement.  La démarche, jusqu’à maintenant, a consisté à répondre à la situation d’urgence, la situation humanitaire et à déplacer les individus en les mettant dans des camps et dans des sites de déplacés précarisant ainsi leur situation. Les agences humanitaires sont en train de réduire leurs activités, c’est clair, et  les activités humanitaires ne sont pas viables à long terme. Il est par conséquent essentiel d’intégrer les déplacés dans toutes les politiques de développement, notamment les politiques d’éducation, de santé, d’emploi et les activités génératrices de revenus. Et c’est là que les acteurs de développement doivent se mobiliser.

 

RFM : Nous savons que les organismes de droits humains jouent un rôle important dans ce dossier. Avez-vous donc rencontré les organismes de droits humains. Si oui, pourriez-vous nous faire un résumé de votre rencontre avec ces organismes ?

Oui, j’ai rencontré des organismes de droits de l’homme et ceux, bien entendu, qui travaillent dans les limites de mon mandat. Bien que mon mandat porte le titre de droits de l’homme, il s’agit des droits humains des personnes déplacées, et non pas de toute la population. J’ai rencontré des ONGs qui travaillent avec les équipes des Nations Unies. J’ai rencontré des ONG qui s’occupent de la violence sexuelle et sexiste. J’ai rencontré des ONGs qui s’occupent du logement et des expulsions de ceux qui se trouvent sur des terrains où dans des maisons qui sont en passe d’être démolies. Et leur constat c’est qu’il y a encore beaucoup de violence sexuelle et sexiste dans les camps à l’égard des femmes, notamment des fillettes. C’est la raison pour laquelle il faut absolument continuer d’assurer la protection physique et psychosociale de ces personnes.

Ceux qui travaillaient sur la question du logement, sont préoccupés par le fait que les politiques du logement n’ont pas tenu compte de la situation des déplacés. Il semble que les politiques sur le logement sont prêtes et seront bientôt rendues publiques.  Ce qui permettra d’encadrer les mesures prises en faveur du logement, non seulement des déplacés mais de la population haïtienne en général. Je suis également préoccupé par les expulsions et le non-respect des dispositions juridiques en place. Dans ce cas, les structures juridiques ne sont pas en mesure de protéger les expulsés. Voilà les domaines dans lesquels j’ai tiré une conclusion.

 

Radio Télé Signal : Vous avez sûrement rencontré les autorités de l’Etat, que vous ont-ils garanti lors de ces entretiens ?

Oui, J’ai rencontré le ministre de la Justice, la ministre délégué aux droits de l’homme et à la pauvreté extrême, le conseiller du président, l’unité 16/6 et aussi la DINEPA.

Tout le monde se mobilise pour régler le problème des déplacés. Tout le monde reconnaît que les moyens sont insuffisants pour y parvenir et qu’il faut davantage de cohérence entre les interventions du gouvernement et celles des partenaires internationaux.

Il faut également que les déplacés soient intégrés dans les quartiers et puissent avoir des opportunités de développement et pas seulement dans les zones urbaines mais aussi dans les zones rurales.  Ils sont attachés à la politique de subvention de loyer pour décongestionner les camps et aussi pour améliorer les conditions de vie d’un certain nombre de déplacés qui sont toujours dans des camps.

 

Radio Vision 2000 : Votre séjour a duré combien de temps ? En outre, vous dites que les dirigeants haïtiens se sont engagés par rapport à la situation des déplacés, le gouvernement a commencé depuis près d’un mois un processus d’expropriation au centre-ville de Port-au-Prince, ce qui a causé de nouveaux sans-abris. Avez-vous été informé de cette situation ?

Je suis arrivé dimanche et je repars samedi après avoir visité Canaan, j’aurais été sur place pendant six jours. J’ai été effectivement informé des expropriations au centre de Port-au-Prince par des ONGs et d’autres partenaires. Il semble que cette zone a été désignée par le gouvernement pour pouvoir installer tous les ministères qui seront centralisés au même endroit. Cependant, du fait de la politique de la situation immobilière, certaines ONGs avaient installé des déplacés dans des maisons qui se trouvaient dans cette zone.

A mon avis le déplacement secondaire doit être évité et le moyen de traiter la question serait de trouver d’abord des endroits pour installer les individus en question avant de démolir les logements dans lesquels ils habitent. C’est une question de pratique d’Etat de droit et du droit des individus concernés.

 

RCH 2000 : Après avoir fait tous ces constats, est-ce que cela va rester à ce niveau ou est-ce que les déplacés peuvent espérer quelque chose en retour ?

On peut certainement être nourri d’espoir. Le gouvernement m’a invité à revenir et à maintenir le dialogue pour toutes ces questions. J’ai été dans le pays pour seulement six jours, mais mon mandat repose sur l’expérience comparative et je vais pouvoir utiliser les informations que j’ai recueillies en Haïti. Par exemple cette année je suis allé au Kenya, en Azerbaïdjan, maintenant je suis en Haïti et au cours de l’année je devrais me rendre également en Ukraine aux environs de septembre.

En fait, il y a des similitudes et des différences. Mais si l’on regarde la situation d’ensemble ici, des résultats de la visite peuvent contribuer à mettre en place des politiques, mécanismes et structures adaptés pouvant permettre de régler à long terme le problème des déplacés internes. Et dans mon intervention, j’ai indiqué clairement ce qui doit être fait.

Si nous avons eu plus de 1.5 million de déplacés après le tremblement de terre de 2010 et aujourd’hui il en reste 100.000, la première étape est de procéder à un processus de vérification pour voir ce qu’il est advenu de ces déplacés, quels sont les besoins ? S’ils ont trouvé une solution durable ou s’il y a encore un risque qu’ils soient déplacés à l’avenir ? Il faut ensuite évaluer les besoins de ces personnes déplacées comme des groupes de personnes handicapées, de femmes et des personnes âgées. Il leur faut des approches différentes et des solutions différentes.

Si la subvention au loyer doit continuer, il faut absolument tenir compte des conditions de vie et  d’autres activités génératrices de revenus pour les bénéficiaires. C’est un programme d’un an et il est possible, au terme de cette année, que les déplacés se retrouvent en situation de déplacement secondaire parce qu’ils ne seront plus en mesure de payer leur loyer. Il faut que cette politique de logement subsiste à moyen et à long terme.

Il faut intégrer les déplacés dans des stratégies de développement des quartiers pour s’assurer que toutes les politiques qui sont appliquées à l’égard de la population pour le développement et pour réduire leur vulnérabilité soient également appliquées en faveur des personnes déplacées. Mais pour parvenir à cet objectif, il faut développer des politiques, des structures et des mécanismes. Il y a des mécanismes qui ont été mis en place et un travail de coordination en place également - notamment l’exemple de la commission interministérielle pour les droits de l’homme, la commission interministérielle sur le logement. Mais il faut absolument faire en sorte que, dans chaque intervention, les droits des déplacés soient pris en compte. Tous ces aspects et des recommandations, vont être insérés dans un rapport auquel il faudra donner suite dans le cadre de mon mandat, avec les partenaires, d’autres organisations, mais également le gouvernement.

 

Scoop FM : Quel est l’objectif fondamental de votre visite en Haïti et comment voyez-vous la façon dont les autorités haïtiennes ont géré  la question des déplacés.

C’est ce dont je parle depuis le début. Je dis que l’objectif de ma visite était de mieux comprendre la situation des déplacés, de voir quelles sont les opportunités qui existent pour eux ainsi que les obstacles en vue de mettre en place et rechercher des solutions durables pour les déplacés. Dans ma dernière réponse j’ai expliqué les possibilités qui existent de faire évoluer la situation. En outre, dans le rapport, vous aurez des détails, des conclusions, des recommandations sur la mise en œuvre de ces mesures.

 

Radio Kiskeya : Peut-être que la question a déjà été posée : que peuvent attendre de l’ONU les déplacés, après tous ces constats ?

Je vous remercie pour la question, l’une des plus importantes choses qui a été soulevée au cours de cette visite est la nécessite d’un changement de mentalité de la part des déplacés. Au lieu de s’attendre à des interventions et de l’aide de la part de la communauté internationale et des organisations internationales, il faudra maintenant s’attendre à des mesures de la part du gouvernement haïtien. Le gouvernement va mettre en place des politiques publiques nécessaires, formuler des projets en vue de mettre œuvre ces politiques, créer un budget en vue d’atteindre ces objectifs ; et puis la communauté internationale pourra ainsi apporter son aide pour l’exécution de budget. Alors ensuite il faut passer à la phase d’exécution du projet et du budget et c’est là que les partenaires au développement peuvent aider à l’exécution de ces projets et du budget. Mais il faut que les déplacés se mobilisent aussi.

Il semble qu’il y a déjà des rubriques budgétaires allouées aux déplacés, il faut aussi que les déplacés soient pris en compte dans les politiques de logement. Alors que l’on passe des activités humanitaires aux activités de développement, il serait fondamental de voir avec les partenaires au développement quels sont les domaines prioritaires de développement quels sont les domaines prioritaires d’intervention, lesquels pourraient concerner non seulement les déplacés mais aussi toutes les populations vulnérables du pays. On ne voudrait pas voir que les déplacés soient considérés comme une catégorie à part. Les mesures qui seront mises en place pourraient les encourager à s’intégrer à la vie courante d’Haïti comme tous les citoyens. Voilà ce qui est attendu.

Sophie Boutaud de la Combe – C’était la dernière question, ce qui clôture cette conférence de presse. Merci M. Chaloka Beyani. Je rappelle que vous êtes le Rapporteur spécial des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur pays.

Merci Mesdames et Messieurs de la presse de votre présence aujourd’hui à cette conférence de presse et à très bientôt.

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Sophie Boutaud de la Combe, porte-parole et chef adjointe de la communication
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