En vue de préparer un rapport additif sur les 136 recommandations formulées par les Etats membres du Conseil des droits de l’homme, à l’issue de la présentation du rapport initial d’Haïti à l’Examen Périodique Universel (EPU) en octobre 2011 à Genève, une consultation nationale a été organisée la semaine dernière à Port-au-Prince. Initiée par le comité interinstitutionnel formé à cet effet, cette rencontre a eu lieu en présence notamment du Ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Michel Brunache, du Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Pierre Richard Casimir, et du chef de la Section des Droits de l’Homme (SDH) de la MINUSTAH, Représentant du Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Haïti, Roberto Ricci.

Le comité interinstitutionnel regroupe principalement des représentants de la Primature, et des Ministères de la Justice et de la Sécurité publique, des Affaires étrangère et du Culte,  des Affaires sociales et du Travail, à la Condition féminine et aux Droits des Femmes, ainsi que des représentants de la Présidence de la République et de l’Administration pénitentiaire. A ses côtés étaient présents des représentants de la société civile, des organismes de droits de l’homme, du système des Nations Unies et du Corps diplomatique.

Cette consultation nationale consiste à recueillir « les commentaires et les propositions dès quelque 90 participants dont 18 venant des neufs départements du pays» sur les 136 recommandations formulées par les pays membres du Conseil des droits de l’homme dont quelques unes sont relatives à la «poursuite des efforts en vue de la réduction de la pauvreté telle que stipulé dans la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté de 2007 et de continuer à combattre la violence faite aux femmes, jeunes filles et enfants », ainsi que la « mise  à profit des programmes d’assistance disponibles notamment au niveau du système des Nations Unies pour la concrétisation des priorités nationales définies en matière des droits de l’homme et d’examiner la possibilité d’adhérer au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels». D'autres recommandations portent sur la ratification de certaines conventions et traités dont la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

Dans son intervention, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Michel Brunache, a indiqué que son ministère est déjà engagé dans la mise en œuvre de plusieurs recommandations, citant en autres « la mise en place d’une commission chargée de l’identification des cas de détention prolongée qui a permis la libération de 116 détenus, un plan de construction de nouvelles prisons pour pallier à la surpopulation carcérale, la réforme du code pénal et la nomination du président et de 4 juges à la Cour de Cassation ainsi que l’installation des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) le 29 Février 2012 ».

Les participants ont ensuite travaillé en atelier dans quatre groupes thématiques, à savoir : « Ratification des instruments internationaux, amélioration du système pénitentiaire, du système judiciaire et du système d’identification nationale  et renforcement de l’Etat de droit » ; « mesures pour la protection des enfants et la lutte contre la traite des personnes et amélioration du système éducatif» ; « mesures contre la violence faite aux femmes, pour combattre la discrimination à l’égard des femmes et de protection des personnes handicapées » et « mesures de lutte contre la pauvreté et en faveur des personnes déplacées, amélioration de l’accès aux services de base et collaboration avec la communauté internationale ».

Il s’agit de la deuxième consultation du genre, le 1^er ayant eu lieu en juin 2011, avant la présentation du rapport initial devant l’EPU en juin 2011. Occasion pour Roberto Ricci de saluer « la démarche participative suivie par le pays dans la phase d’élaboration du rapport initial et qui est renouvelée encore une fois aujourd’hui pour le choix des recommandations » qui, a-t-il souligné « sera retenue sans doute comme un exemple de bonne pratique par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l'EPU».

La Section des droits de l’homme de la MINUSTAH, qui représente le Haut commissariat aux droits de l’homme, a la responsabilité de fournir un appui technique aux  institutions nationales concernées pour la mise en œuvre effective des obligations de l’Etat haïtien en matière de droits de l’homme, en vertu des Conventions et Traités ratifiés par celui-ci.