SAINT MARC: Forced tax recovery operation heps safegard the rights of StatsSaint Marc: une opération de recouvrement forcé de taxes remet l’Etat dans ses droits

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6 mar 2014

SAINT MARC: Forced tax recovery operation heps safegard the rights of StatsSaint Marc: une opération de recouvrement forcé de taxes remet l’Etat dans ses droits


A joint brigade conducted a forced collection of taxes on February 25th in the city of Saint Marc. The brigade was composed of officers from the City Hall, members of the National Police (PNH), the General Directorate of Taxes (known as DGI – after Direction générale des impôts) and the Government Commissioner...

Vicky Delore Ndjeuga-UN/MINUSTAH Photo: Vicky Delore Ndjeuga-UN/MINUSTAH

All the heads of the institutions cited above, visited approximately ten taxpayers – all of them previously identified by the Director of the City Hall in consultation with the DGI.

Home-owning tax dodgers are, in effect, playing a game of chance, "Bolet", where local businesses such as gas stations or luxury apartment with substantial rental value could henceforth be visited by the Task Force.

The tax dodgers were ordered to appear at the City Hall no later than February 28th, 2014, to make an estimate of their debt to the DGI. The authorities have been very firm and all spoke with one voice - showing the determination of the State in tax matters relating to the municipality.

According to the Mayor of the commune, Jean Rony Eugene, about 50,000 gourdes have already been collected through the operation.

This ‘forced recovery’ occurs following an awareness campaign in the media.

The operation is mainly in the context of strengthening the authority of the State with the technical support of MINUSTAH.

The ‘punch’ operation comes at a time when revenues of the City Council are at their lowest. In fact, revenues have passed from 11 million gourdes just a few years ago, to less than five million gourdes today. The City Hall only survives thanks to a monthly State subsidy of about 600,000 gourdes per month.

According to the mayor of the town, of the 21,000 taxpayers identified in the town, less than 1,000 comply with their rental tax. Indeed, some have not paid taxes for over a decade.

Saint Marc’s local officials have promised to organize henceforth this type of forced operation on a regular basis. A monthly appointment with civil society and other local structures will allow the mayor to explain the use made of these funds for the development of the town.

Vicky Delore Ndjeuga

Une brigade conjointe a procédé à un recouvrement forcé de taxes, le 25 février dans la commune de Saint Marc. Cette brigade était composée des agents de la Mairie, de la Police nationale d’Haïti (PNH) de la Direction générale des impôts (DGI) et du commissaire du gouvernement.

Vicky Delore Ndjeuga-UN/MINUSTAH Photo: Vicky Delore Ndjeuga-UN/MINUSTAH

Ainsi, tous les responsables des institutions citées ont rendu visite à une dizaine de contribuables préalablement identifiés par le Directeur de la Mairie en accord avec la DGI.

Les délinquants fiscaux propriétaires de jeux de hasard « Bolet » ou de commerces tels que les stations d’essence ou d’appartement luxueux avec une valeur locative considérable ont reçu la visite du Task force.

Ordre leur a été intimé de se présenter à la Mairie au plus tard le 28 février 2014, afin de procéder à l’estimation de leur dette à payer à la DGI. Les autorités se sont montrées très fermes et parlaient toutes d’une même voix témoignant ainsi d’une désormais force de l’Etat en matière fiscale dans la commune.

Selon, le maire de la commune, Jean Rony Eugene, environ 50 000 gourdes ont ainsi été collectées grâce cette opération. Ce recouvrement forcé intervient après une campagne de sensibilisation à travers les medias. Elle s’inscrit surtout dans le cadre du renforcement de l’autorité de l’Etat avec l’appui technique de la MINUSTAH.

Cette opération coup de poing intervient à un moment où les recettes de la Mairie sont au plus bas. Elles sont, en effet, passées de quelques années de plus de 11 millions à moins de cinq millions de gourdes, la Mairie ne survit que grâce à une subvention mensuelle d’environ 600 000 gourdes par mois.

Toujours selon le maire de la commune, sur les 21 000 contribuables recensés dans la commune, moins de 1 000 s’acquittent de l’impôt locatif. Et certains n’ont pas payé leurs taxes depuis plus de 10 ans.

Les responsables locaux de Saint Marc ont promis d’organiser ce type d’opération de façon régulière. Un rendez-vous mensuelle avec la société civile et autres structures locales vont permettre à la mairie de s’expliquer sur l’utilisation qui sera faite de ces fonds pour le développement de la commune.

Vicky Delore Ndjeuga