J’ai lu avec intérêt l’article publié dans votre honorable hebdomadaire daté du 14-20 septembre 2012, sous le titre : « Vers le renouvellement du mandat de la MINUSTAH », signé par José Flécher. Je vous serais reconnaissant d’apporter à vos lecteurs les éclaircissements suivants, qui ne sont en fait que des extraits du rapport du Secrétaire général auxquels votre honorable correspondant a omis de faire référence :

1)Dans son dernier rapport daté du 31 août 2012, le Secrétaire général présente un plan de réorganisation et de concentration des activités de la mission qui prend en compte le fait que Haiti « …se dirige à nouveau vers la stabilisation et le développement à long terme, et a considérablement renforcé ses institutions politiques, ainsi que les structures garantes de l’état de droit… ».

2)Le Secrétaire général informe donc que « …la MINUSTAH a continué de retirer les renforts déployés après le tremblement de terre et de réduire les activités qu’elle menait pour remédier aux conséquences de la catastrophe… »

3)«….Pour veiller à ce qu’elle continue de s’adapter à l’évolution de la situation, le Représentant spécial a, avec l’équipe de pays, consulté le Gouvernement haïtien et ses partenaires internationaux avant de proposer une réorganisation de la Mission, en particulier du personnel en tenue pour 2012-2013… qui prévoit une transition graduelle propice au maintien de la stabilité… »

4)« …Le plan prévoit que les activités de la MINUSTAH seront réduites à un petit nombre de tâches essentielles réalisables dans un délai raisonnable (dont on prévoit actuellement, aux fins de la planification, qu’il sera de quatre à cinq ans) et ayant pour objet de stabiliser suffisamment la situation pour que la présence d’une importante opération de maintien de la paix ne soit plus nécessaire… »

5)« …La Mission s’attachera à arrêter, avec le Gouvernement haïtien, la société civile, l’équipe de pays et les partenaires internationaux, un plan de transition définissant quelques indicateurs clefs qui permettront de mesurer l’avancement du processus de stabilisation… »

6)« …En ce qui concerne la sécurité, c’est principalement l’efficacité opérationnelle de la Police nationale qui déterminera à quel rythme le personnel en tenue doit être retiré….Quand aux activités d’appui aux processus électoraux, elles seront réduites en fonction de l’aptitude des institutions haïtiennes à organiser et à coordonner des élections transparentes, équitables et crédibles avec une assistance extérieure limitée… »

7)« …Le plan de concentration des activités de la Mission prévoit que la composante militaire cédera progressivement ses attributions en matière de sécurité aux unités de police constituées dans un premier temps, puis à la Police nationale lorsque celle-ci aura les effectifs et les moyens suffisants. Le transfert de compétences de la composante militaire aux unités de police constituées est déjà achevé dans 4 des 10 départements du pays (Sud, Grand’Anse, Nippes et Nord-Ouest)… »

8)« …Le renforcement de la Police nationale demeure une condition essentielle pour que la MINUSTAH puisse quitter le pays le moment venu. Je me félicite que le Président ait annoncé son intention d’axer son action sur la poursuite du renforcement de cette institution pour que la sécurité soit assurée dans tout le pays… »

9)« …Les mesures que les pouvoirs publics ont prises récemment, avec l’assistance de la MINUSTAH, pour recruter du personnel de police, en particulier des femmes, sont encourageantes et devraient permettre d’accroître le nombre d’élèves policiers, actuellement insuffisant… »

10)« …Je recommande donc au Conseil de sécurité de ramener l’effectif militaire autorisé de la Mission de 7 340 à 6 270 hommes, moyennant le retrait équilibré de 1 070 soldats d’infanterie et du génie d’ici à juin 2013… je recommande que l’effectif de police autorisé soit ramené de 3 241 à 2 601 membres d’ici à juin 2013… »

11)« …La Mission restructurera aussi ses composantes civiles compte tenu de la réduction du champ de ses activités… »

12)« …Réaffirmant ma volonté de continuer à concentrer les activités de la Mission, je recommande au Conseil de sécurité de proroger son mandat d’un an, jusqu’au 15 octobre 2013, et de procéder aux aménagements recommandés aux paragraphes 47 à 51 du présent rapport… »

Il est difficile de déterminer à quel moment une mission de maintien de la paix a atteint ses objectifs. Ceci est particulièrement valable pour la situation en Haïti où en effet le pays ne connait pas de conflit armé, ou de parties en conflit. Un éventuel retrait de la MINUSTAH devrait par conséquent prendre d’autres paramètres en considération, notamment le contrôle exclusif de l’Etat sur l’usage de la force, l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme et le bon fonctionnement des institutions.

Une mission de maintien de la paix n’est pas faite pour rester. Elle est faite pour partir lorsque les conditions de son retrait sont réunies. Il est de la responsabilité conjointe des Nations Unies, du gouvernement haïtien, de la société civile, de l’Equipe Pays (des Nations Unies) et des partenaires internationaux, de faire en sorte qu’elles le soient.

Mariano Fernàndez Amunàtegui
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en Haiti